Primo-accédants : acheter un logement en 8 étapes

L’acquisition d’un logement neuf est un projet qui peut exiger plusieurs années de préparation et de suivi. C'est un projet de vie, notamment pour les ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Le Plan Immobilier a élaboré ce guide illustré pour détailler les 8 principales étapes d’un achat immobilier pour les primo-accédants. De l’élaboration du projet à la livraison du logement, voici l’essentiel à retenir.

Infographie : les 8 étapes pour acheter un logement neuf quand on est primo-accédant.

1 - Élaborez votre projet immobilier

Afin de débuter un projet d'achat immobilier sur de bonnes bases, il est préférable d’avoir une idée relativement précise du projet avant de contacter les constructeurs ou les promoteurs. Ainsi il est conseillé de définir les points suivants :

• L’emplacement du bien : dans quelle commune ou quel quartier ?
• La destination du bien : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif ?
• Le type de bien : appartement, pavillon en lotissement, villa d’architecte ?
• La surface du bien : 2 pièces, 3 pièces ... et le nombre de mètre carré minimum
• Le budget approximatif : quel est le montant de l'apport personnel ? quel est le montant du prêt immobilier que la banque peut accorder ?

2 - Recherchez votre bien immobilier

Plusieurs promoteurs immobiliers sont probablement actifs dans le secteur retenu. Vous pouvez donc entamer vos recherches sur Internet en consultant un site comme celui du Plan Immobilier qui réunit l'ensemble des programmes immobiliers neufs en cours de commercialisation en France. Découvrez l'ensemble des appartements neufs ou des maisons neuves disponibles à la vente et correspondant à vos critères et contactez les promoteurs en quelques clics. Vous pouvez compléter vos recherches en visitant les bulles de ventes sur le terrain. Les agences immobilières locales peuvent aussi apporter des informations précieuses.

3 - Signez le contrat de réservation

Une fois votre logement neuf choisi, le contrat de réservation est la première matérialisation de votre volonté d’achat. Ce document contient la description détaillée du logement réservé sur plan ainsi que l'échéancier de paiement et une date de livraison estimée.

La signature du contrat de réservation peut donner lieu au versement d’un acompte selon la date de livraison prévue du logement : au-delà de deux ans, rien n’est à payer dans l’immédiat. Vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours pour annuler une réservation signée.

4 - Trouvez le financement

À compter de la signature du contrat de réservation, un délai de 15 jours est accordé à l'acquéreur pour trouver un financement. Il s'agit souvent d'obtenir une offre de prêt immobilier auprès d’une banque pour compléter un apport personnel. À défaut, la réservation sera annulée. Il est conseillé de s'y prendre en avance pour obtenir les meilleures conditions d’emprunt en multipliant les contacts et les rendez-vous et en faisant jouer la concurrence. Obtenir un accord de principe de la banque peut également être rassurant pour le vendeur.

5 - Déposez l’offre de prêt

Lorsque l'acquéreur estime avoir trouvé l'offre de prêt la plus avantageuse pour son profil, la banque émet une offre de prêt. L'emprunteur dispose alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’accepter. Une fois sa signature apposée, il retourne le dossier à la banque. Une copie est alors envoyée au notaire chargé de rédiger le futur contrat de vente. Le contrat de réservation est donc valide. La Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) peut débuter.

6 - Signez l’acte authentique

La 6e étape du parcours pour acheter un logement neuf quand on est primo-accédant est la signature de l’acte de vente authentique. En amont, le projet d’acte authentique de vente est envoyé par le notaire à l’acquéreur pour relecture. Le cas échéant, il est accompagné du futur règlement de copropriété. Il est alors convenu d’une date de rendez-vous pour procéder à la signature officielle dans les 30 jours qui suivent.

7 - Construction du logement

Dans l'immobilier neuf, il est d'usage que les promoteurs débutent le chantier de construction d'un programme immobilier neuf dès lors que 50 % des lots sont vendus. Le promoteur tient informé les acquéreurs de l'avancée des travaux car les appels de fonds dépendent des étapes de construction : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement du chantier, 100 % à la remise des clefs le jour de la livraison. Si l 'acquéreur a souscrit un prêt immobilier, c'est la banque qui procède au déblocage progressif des fonds.

Le promoteur doit également informer l'acquéreur si la date de livraison du logement inscrite dans l'acte de vente authentique ne peut être respectée. Enfin ce dernier est responsable du chantier et de sa sécurité jusqu'à la fin. Les visites de terrains doivent donc être autorisées et organisées avec son accord.

8 - Livraison du logement

La dernière étape de l'achat immobilier neuf est la livraison du logement. C'est un jour très attendu et très important. En effet, la visite de réception du logement est l'occasion pour l'acquéreur d’inspecter minutieusement le bien et de vérifier qu'il correspond en tout point à ce qui était prévu dans le contrat de réservation et de mentionner l’ensemble des défauts détectés dans le procès-verbal de livraison.

La réception du logement conditionne également la remise des clefs et le paiement du solde restant dû au constructeur (5 % du prix du bien). Enfin, les garanties constructeur débutent à la date du document signé.

Pour aller plus loin :

Financer un achat immobilier
Les aides financières des collectivités locales