Comment acheter sur plan ?

Comment se déroule un achat immobilier sur plan ?

Le Code de la construction et de l'habitation protège bien l’acquéreur lors d’une VEFA. Néanmoins, certaines étapes sont à respecter pour que l’achat sur plan de votre futur logement se passe au mieux.

Rechercher le programme qui vous convient

Avant d’acheter sur plan, il faut cibler précisément le futur logement. Il s’agit de faire une liste de critères essentiels pour l’acquéreur : taille de la maison ou de l’appartement, architecture, localisation, espace extérieur, présence de services et commerces à proximité… Tous les critères ne seront peut-être pas réunis. Aussi il est conseillé de leur donner un ordre de priorité. Les compromis ensuite seront plus faciles à faire.

La principale difficulté de l’achat sur plan est de se projeter afin d’imaginer à quoi ressemblera le bien une fois construit. Dans cet exercice, un plan n’est pas toujours suffisant. Les promoteurs peuvent organiser des visites de logements témoins. Les nouvelles technologies permettent aussi d’accéder à des visites en réalité virtuelle ou à a des plan en 3D.

Le contrat de réservation

Légalement, il n’est pas obligatoire. Mais ce document répertoriant les détails de la construction et les engagements entre l’acquéreur et le constructeur est fortement recommandé. Il contient :

• La surface habitable du logement neuf et le nombre de pièces principales et secondaires ;
• Le détail de la construction : matériaux utilisés, les équipements, les éventuelles options (parking, terrasse, etc.) ;
• Le prix de vente ;
• L’échéancier de paiement ;
• Les prêts financiers à obtenir ;
• Le dépôt de garantie ;
• La date de signature du contrat de vente ;
• Le délai de livraison du logement.

Après signature du contrat de réservation, vous disposez légalement de sept jours pour vous rétracter.

Modalité de paiement

Acheter sur plan implique de respecter un échéancier de paiement strict, plafonné, correspondant aux différentes étapes de la construction :

• 35 % à l’achèvement des fondations ;
• 30 % à l’achèvement du dernier plancher haut ;
• 5 % à la mise hors eau, c’est-à-dire la toiture ;
• 25 % quand l’immeuble est terminé ;
• 5 % lors de la remise des clefs.

Avantages et inconvénients de l’achat sur plan

Comme toute transaction immobilière, acheter en VEFA comporte son lot d’avantages mais aussi quelques inconvénients.

Avantages

L’achat sur plan présente de nombreux avantages, notamment :

• Un logement neuf répondant aux nouvelles normes de la réglementation thermique (RT 2012) et la consommation énergétique (BBC 2005) ;
• Pas de travaux à prévoir avant plusieurs années ;
• Un paiement échelonné sur plusieurs mois et une exonération de taxe foncière pendant deux ans après la construction ;
• Des frais de notaire réduits : de 2 à 3 % dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien ;
• Plusieurs garanties : « Parfait achèvement » (1 an) contre les défauts de conformité ; « biennale » (2 ans) contre les dysfonctionnements d’équipements (portes, carrelage, etc.) ; « décennale » (10 ans) contre les défauts qui mettent en cause la solidité de la construction (fondation, toiture, etc.).
• Une personnalisation du bien : l’acquéreur peut faire modifier des emplacements de prises électrique ou de cloison, le promoteur propose une sélection de carrelages ou de peintures, enfin l’option « Brut de béton » permet à l’acquéreur de faire l’ensemble des finitions.

Inconvénients

Si l’achat sur plan offre des avantages, il comporte également quelques limites :

• Le prix du m² est un peu plus élevé que dans l’ancien ;
• Les délais de livraison : il faut généralement patienter entre 12 et 24 mois avant de pouvoir emménager ;
• Les difficultés à se projeter sur des points importants avec simplement un plan ou un logement témoin : luminosité, isolation, etc.

Pour aller plus loin :

Les aides à l’achat pour acheter dans l’immobilier neuf
Les crédits et prêt immobiliers