Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Définition du Diagnostic de Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Energétique fait partie des diagnostics immobiliers. Il renseigne l’acquéreur sur la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison. Il mesure la consommation d’énergie et l’impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé systématiquement dans les logements d'habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an (partie non chauffée, local agricole ou commercial…)

Le DPE est valable 10 ans.

Le DPE a été reconnu comme un dispositif de première importance, il est réglementé et fait partie de la politique énergétique définie au niveau européen afin de protéger l’environnement. Plusieurs textes ont été nécessaires à son entrée en vigueur, le dernier date du 1er juin 2013.

 Pour l’acquéreur, Le DPE est une bonne indication pour prévoir les dépenses énergétiques de son futur foyer.

Comment lire les étiquettes du DPE ?

Le résultat du DPE est exprimé sous forme d’étiquettes à 7 classes. C’est un moyen de lecture simple afin de faire comprendre à tous les usagers les performances énergétiques du bien diagnostiqué.

La colonne de gauche montre l’échelle des classes de A à G par un dégradé de couleur. A correspond à la meilleure performance, G à la plus mauvaise. La colonne de droite concerne le logement diagnostiqué. La flèche noire pointe vers la classe dans laquelle se situe le bien. Dans cette flèche noire, le chiffre blanc reprend la consommation estimée en kilowattheures/m² et en kilos d’équivalents carbone/m² par an.

Le DPE dans l’immobilier neuf

Le DPE doit être présenté au sein de l’annonce immobilière pour la mise en vente du bien. L’annonce immobilière doit :

• mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G)
• contenir l'étiquette énergie, lisible, en couleur et dans un certain format selon que l’annonce soit en vitrine ou sur internet

Le DPE doit également obligatoirement faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis à l'acquéreur lors de la vente. Le DPE est également obligatoire dans le cadre d’une location.

Un plan de fiabilisation a été lancé. En effet, la méthode de calcul a été revue et la mise en page des étiquettes éclaircie.

Plusieurs sanctions peuvent être appliquées dans le cas de l’absence du DPE, s’il contient des données fausses ou s’il induit volontairement l’usager en erreur. Il peut s’agir selon les cas de :

• la nullité de l'acte de vente
• la diminution du prix de vente - une amende de 37 500 €
• une peine de 2 ans de prison

Comment est réalisé le diagnostic ?

La réalisation du diagnostic est très réglementée. Il s’agit de protéger l’acquéreur en lui assurant la transmission des bonnes informations.

Qui réalise et qui paye le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Cependant, il doit être réalisé par un professionnel certifié.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à disposition de tous, un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Le DPE est le plus souvent à la charge du vendeur.

Comment est réalisé le DPE ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé. Il décrit le logement ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique ensuite la quantité d’énergie consommée (sur la base de factures) ou la consommation d’énergie estimée pour une utilisation normale du logement.

Les consommations dépendent fortement du mode de vie des habitants (nombre de personne dans le foyer, usage, température de chauffage…). La consommation estimée n’est pas une garantie contractuelle, mais elle permet une comparaison objective de la qualité du logement mis en vente.

En plus des étiquettes, le diagnostiqueur rédige des recommandations quant aux mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du logement et de ses équipements ainsi que de recommandations de travaux selon les cas. Ces travaux ne sont pas obligatoires. Il s’agit juste d’une incitation.

Enfin, le diagnostiqueur transmet les résultats à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Celle-ci a créé un observatoire.

Pour aller plus loin :

Le guide de l’éco-construction
Les avantages de l’achat immobilier dans le neuf