Frais d’acquisition ou frais de notaire : pourquoi et combien ?

Mis à jour le 20/11/2023

Les frais d’acquisition, plus communément appelés frais de notaire, sont des frais à payer au moment de l’achat d’un bien immobilier en plus du prix du bien.
Que comprennent-ils ?
À combien s’élèvent-ils ?
Qui paie et quand les régler ?

Frais de notaire ou frais d’acquisition : de quoi parle-t-on ?

Les frais d’acquisition représentent un certain pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Ces frais comprennent différents éléments :

Droits de mutation

Ces droits se composent des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Ils sont reversés à l’État et aux collectivités locales par l’intermédiaire du notaire. Il s’agit de la part la plus importante des frais d’acquisition puisqu’elle représente environ 80 % de la totalité de la somme.

Frais et débours

Le notaire avance une certaine somme pour son client, afin de payer les différents intervenants qui ont contribué à la rédaction de l’acte notarié. Cette avance est donc à régler par la suite par le client. Environ 10 % des frais de notaire sont dédiés à l’avance de frais.

Rémunération du notaire

La rémunération du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier comprend des « émoluments proportionnels », calculés sur le prix d’achat du bien, selon un barème spécifique encadré. Un taux variable est appliqué selon des tranches d’assiette.

Bon à savoir
Remise

Le notaire peut décider d’octroyer une remise de 10 % maximum sur sa rémunération, pour les tranches d’assiette supérieures à 150 000 €.

Qui paie les frais de notaire ?

D’après l’article 1593 du Code civil, l’acquéreur du bien immobilier doit payer les frais de notaire. Il faut donc prévoir ces frais supplémentaires dans la budgétisation de l’achat du bien. Cependant, dans certains cas, le vendeur peut décider de s’acquitter des frais de notaire à la place de l’acheteur. Il s’agit alors d’un « acte en main » ou d’un « contrat en main ».

À combien reviennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire varient en fonction de la valeur du bien immobilier acheté, de sa zone géographique et également s’il s’agit d’un bien immobilier neuf ou ancien. En effet, lors de l’achat d’un bien ancien, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix d’achat. Ce pourcentage se situe entre 2 % et 3 % du prix d’achat si le bien est neuf.

Bon à savoir
Département et droits d’enregistrement

Dans la plupart des départements français, les droits d’enregistrement d’un bien immobilier ancien s’élèvent à 5,80 % du prix de vente du bien. Seuls les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte proposent un taux inférieur s’élevant à 5,09 %.

Quand régler les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à payer au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Le montant versé à ce moment-là n'est qu'une estimation. Quelques mois après, il est possible de recevoir un remboursement de la différence entre ce qui a été payé et les coûts réels des frais de notaire.

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