Normes parasismiques en France

Pourquoi des normes parasismiques dans le logement neuf ?

Par normes parasismiques on désigne l'ensemble des règles de construction permettant de diminuer au maximum les effets d’un séisme sur un bâtiment. Elles sont consignées dans le Code de l’Environnement, le Code de la Construction et de l’Habitat mais aussi dans des décrets et arrêtés.

L’objectif de la réglementation parasismique pour les constructions neuves est double. En cas de séisme, il s’agit en premier lieu de sauver des vies humaines. Un bâtiment doit pouvoir subir des dommages sans pour autant s’effondrer totalement ou partiellement sur les occupants. En second lieu, l’objectif est de limiter les pertes économiques en limitant les dommages causés.

Quelles sont les normes parasismiques dans le logement neuf ?

En France, les premiers textes datent de 1955. Ils ont été renforcés au fil de l’enrichissement des connaissances sur les séismes, le sol français mais aussi sur les capacités des matériaux et des bâtiments.

Toutes les constructions neuves en France sont concernées par les règles parasismiques. Le niveau d’exigence varie selon le type de bâtiment et la localisation.

Plusieurs principes d’architecture permettent de lutter contre les risques sismiques :

• Le choix du terrain
• L’architecture : symétrique, hauteur, ouvertures …
• Le respect des normes en vigueur
• La qualité des matériaux utilisés et la qualité de la construction
• La surveillance régulière des bâtiments et la maintenance

Quels sont les bâtiments concernés par les normes parasismiques ?

Les bâtiments sont répartis en deux catégories selon les risques qu’ils font encourir en cas de séisme :

• bâtiment à risque spécial : les installations nucléaires, les barrages, certains ponts, certaines usines … les séismes peuvent entraîner des catastrophes graves pour toute une région et mettre en danger un très grand nombre de personnes
• bâtiment à risque normal : seuls les occupants et le voisinage immédiat du bâtiment subissent les effets d’un séisme

Les logements collectifs ou individuels sont considérés comme à « à risque normal ».

Parmi les bâtiments à risque normal, on distingue 4 types :

1. les garages, entrepôts dans lesquels il n’y a pas ou peu d’activité humaine
2. les maisons individuelles, immeubles de logement collectif bas
3. les immeubles de logement collectif haut
4. les bâtiments de services publics : pompier, gendarmerie, télécommunication, énergie …

Pour les bâtiments existants, les normes s’appliquent en cas de grands travaux modifiant la structure ou la fragilisant face aux tremblements de terre.

Quelles sont les normes de construction parasismiques en vigueur ?

La règlementation parasismique en vigueur actuellement au niveau européen est Eurocode 8. Elle définit des règles de conception et de construction selon la catégorie des bâtiments et leur localisation.

Les normes Construction Parasismique des Maisons Individuelles (PS-MI) peuvent remplacer Eurocode 8 pour certaines maisons individuelles. Ces règles simplifiées concernent les maisons simples. Il faut alors différencier les maisons-type et les maisons d’architecte. Les premières possèdent au maximum un rez-de-chaussée, un étage et des combles, le tout ne dépassant pas 6,6 m de hauteur.

Au côté de la réglementation européenne et nationale, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) vient compléter les normes parasismiques au niveau local. Pour une région précise, il rassemble les connaissances des risques en prévoyant en plus des tremblements de terre les risques d’inondation, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches…

Le zonage sismique en France

Pour aller plus loin :

Les normes d’accessibilité dans les logements neufs
Les normes thermiques dans les bâtiments neufs