Financer son achat lorsqu'on est primo-accédant : les aides existantes

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est l’une des aides les plus intéressantes pour les primo-accédants. Comme son nom l’indique, il permet de contracter un prêt à taux nul (jusqu’à 345 000 €), contrairement au prêt bancaire classique.

Pour en bénéficier, il faut :

• Ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédant l’achat (sauf exceptions)
• Utiliser le prêt immobilier pour financer une partie et non la totalité d’un achat immobilier. Le reste de la somme due devra être financé avec un apport ou d’autres aides/solutions de financement
• Ne pas excéder un certain plafond de ressources. Ces plafonds sont définis en fonction de la zone géographique du bien et du nombre de personnes composant le foyer. Pour un foyer composé de 3 personnes par exemple, le plafond sera de 62 900 € en zone A, 51 000 € en zone B1, 45 900 € en zone B2 et 40 800 € en zone C
• S’engager à rembourser la somme empruntée dans un délai maximal de 20 ou 25 ans
• Choisir un établissement conventionné

Le prêt d’accession sociale ou PAS

Ce prêt s’adresse aux ménages souhaitant accéder à la propriété mais disposant de revenus modestes. Il peut servir à financer partiellement ou totalement la construction d’un bien, l’achat d’un bien neuf, ou l’achat d’un bien immobilier ancien et nécessitant des travaux.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• Le bien acquis ou construit doit devenir la résidence principale dans un délai d’un an maximum
• Le bien ne doit pas être loué pendant six ans minimum après la date de versement du prêt (sauf en cas de situation particulière)
• Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds définis dans la zone géographique choisie. Pour un ménage composé de 3 personnes, le plafond de ressources sera par exemple fixé à 62 900 € en zone A, 51 000 € en zone B1, 45 900 € en zone B2 et 40 800 € en zone C
• Le prêt doit être remboursé dans un délai de 5 à 25 ans. Dans de rares cas, cette durée peut être portée à 35 ans
• La demande de prêt doit être effectuée auprès d’un établissement conventionné par l’État

Le prêt Action logement, ou anciennement 1 % Logement

Le prêt action logement est une autre aide intéressante pour les primo-accédants, qui peut compléter d’autres prêts. Il peut être obtenu via son entreprise si cette dernière appartient au secteur privé, compte au moins 10 salariés et est adhérente au CIL (Comité interprofessionnel du logement).

Ce prêt, d’un montant de 7 000 € à 25 000 € selon les cas, peut servir à financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien ne nécessitant pas de travaux dans la limite de 30 % du coût total.

La somme empruntée doit être remboursée dans un délai de 20 ans maximum.

Le Prêt social location-accession (PSLA)

Le PSLA est une aide destinée aux ménages disposant de revenus modestes et n’ayant souvent pas d’apport personnel.

Le PSLA est à la base un prêt conventionné accordé à des organismes pour construire ou acquérir des logements neufs. L’achat d’un bien par un particulier se fait en deux temps.

• Première phase : la location

Le ménage loue le bien et verse une redevance composée d’une part locative et d’une part dite acquisitive qui va constituer à terme un apport personnel.

• Deuxième phase : l’acquisition du bien

Le ménage peut dans un second temps lever l’option d’achat. Le prêt du bailleur est ainsi transmis aux locataires. Le prix d’achat prend en compte les sommes déjà versées.

L’accès au PSLA est conditionné par le respect d’un certain plafond de ressources. Ce dernier dépendra de la zone géographique dans laquelle est implanté le bien.

La TVA à 5,5 %, pour financer un premier achat immobilier dans le neuf

L’achat d’un logement situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) peut permettre de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.

Pour en profiter, il faudra :

• Opter pour un logement neuf
• Faire du logement sa résidence principale
• Ne pas dépasser les plafonds établis pour le prêt locatif social majorés de 11 %

L’allocation de logement social ou ALS

Les bénéficiaires du Prêt d'accession sociale ou d’un prêt conventionné peuvent bénéficier d’une allocation qui permettra de réduire les mensualités dues.

Le calcul de l’allocation prend en compte :

• La situation familiale du demandeur
• Le nombre de personnes composant le foyer
• Le montant des mensualités
• La valeur du patrimoine immobilier

Les aides locales

Certaines collectivités ont mis en place des aides spécifiques pour aider les ménages souhaitant accéder à la propriété. Il peut s’agir de prêt à taux réduit ou encore de prime. Plan 3A à Lyon, Chèque Premier Logement à Marseille ou encore Passeport Premier Logement à Bordeaux : les aides locales prennent plusieurs formes. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie dans laquelle est implanté le bien afin de savoir si un dispositif d’aide spécifique a été créé pour les primo-accédants.

Il existe donc différentes aides financières pour financer un premier achat immobilier. Il est important de prendre le temps de se renseigner en amont de l’achat afin de savoir s’il est possible de bénéficier de certaines d’entre elles. Cela est d’autant plus important qu’une partie des aides sont compatibles entre elles.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès d’un conseiller bancaire ou des organismes concernés.

Pour aller plus loin :

Infographie : Les étapes d’un achat immobilier pour les primo-accédants
Quels sont les différents types d’assurance pour un achat immobilier ?