Qu'est-ce qu'un accord de principe ?
L’accord de principe d’un prêt immobilier est un document destiné à formaliser le consentement d’une banque à poursuivre les démarches engagées par l’emprunteur. Il a pour principal objectif d’évaluer la capacité d’emprunt et la faisabilité du projet sans pour autant avoir une valeur juridique. Il n’engage ni l’organisme prêteur, ni le demandeur.
Les informations contenues dans un accord de principe
L’accord de principe liste les principales caractéristiques du prêt potentiel, c’est-à-dire :
- Le taux du crédit immobilier
- La durée de l’emprunt
- Le montant emprunté
- Les garanties relatives au crédit
Les 3 avantages d'avoir un accord de principe
Obtenir un accord de principe d'une banque pour un prêt immobilier permet à l'acquéreur de lancer un projet immobilier en toute sérénité. Cela présente trois avantages. Le premier, qui concerne directement l’acquéreur, est celui de lui permettre d'avoir une vision précise de son budget et donc du type de projet immobilier qu'il peut entamer (localisation, surface, travaux de construction…). Le second sera déterminant au moment de la signature du contrat de réservation. En effet, apporter au vendeur une preuve de la qualité de son plan de financement est un atout. Enfin, le troisième avantage sera visible une fois le contrat de réservation signé, car c’est à partir de la date de signature que le délai pour trouver un financement commence. En ayant déjà démarché les organismes de prêts, l’acquéreur gagne du temps et est certain de respecter ce délai.
Comment obtenir l'accord de principe d'un banque ?
Pour pouvoir obtenir un accord de principe, le demandeur devra constituer un dossier de demande de prêt et ainsi produire un certain nombre de documents comme les derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition et les relevés de compte bancaire.
Ces informations permettront à la banque d’étudier la solvabilité du potentiel emprunteur, c’est-à-dire sa capacité à rembourser le crédit immobilier alloué. Elle pourra également se renseigner auprès du FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour vérifier que ce dernier ne présente pas de défauts de remboursement tels que :
- Le non-paiement de deux mensualités consécutives d’un crédit
- Une mauvaise gestion du budget entraînant des découverts fréquents
- Une mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû laissée sans suite
Même si l’inscription sur ce fichier ne signifie pas que le demandeur soit insolvable au moment de la demande d’accord de principe, elle est particulièrement préjudiciable.
Astuce
Déposer plusieurs dossiers
Pour maximiser ses chances d’obtenir un accord de principe de la part d'un banque pour un crédit immobilier, il est concseillé de multiplier les demandes auprès de plusieurs organismes de prêts.
Concrétiser l’accord de principe en offre de prêt
Une fois l’accord de principe accordé, la banque va transmettre le dossier au service des engagements pour une analyse poussée des risques encourus en cas d’acceptation de la demande de crédit. Plusieurs critères d’évaluation vont être scrutés à la loupe :
- Le taux d’endettement du demandeur : il doit être inférieur à 33 % par rapport aux revenus. Au-delà, le reste à vivre risque d’être insuffisant.
- La comptabilité sur les trois derniers mois : les relevés bancaires doivent être irréprochables.
- Le montant de l’apport personnel.
- La situation professionnelle, notamment pour s’assurer du paiement régulier des mensualités. Même si le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le meilleur moyen de présenter des garanties solides, il est tout à fait possible de contracter un prêt immobilier avec un CDD ou en étant indépendant.
Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon le profil du demandeur. Pour un dossier présentant de bonnes garanties, le délai est généralement de quatre à six semaines.
Si, après étude du profil, le service des engagements de la banque accorde son consentement, une offre de prêt est transmise par courrier ou via un autre support durable. Celle-ci contient les informations suivantes :
- Les noms et adresses de l’emprunteur, de l’organisme prêteur et des personnes se portant caution
- Le montant total du prêt, du taux d’intérêt et de l’assurance emprunteur
- Le montant des mensualités ainsi que l’échéancier de remboursement
- La durée du prêt
- La mention précise de la possibilité de se rétracter et la durée du délai de réflexion
Contrairement à l’accord de principe, l’offre de prêt a une valeur légale et engage les parties concernées. Elle est valable trente jours durant lesquels les conditions ne peuvent être modifiées. Passé ce délai, et sans réponse de la part du demandeur, l’offre de prêt est réputée caduque.
Bon à savoir
Dix jours de réflexion
La loi impose un délai obligatoire minimum de dix jours de réflexion (après réception de l’offre) durant lequel l’emprunteur ne peut se prononcer. S’il accepte l’offre de prêt, il peut le faire savoir à l’organisme prêteur à partir du 11e jour calendaire. Exemple : pour une offre de crédit reçue le 5 mai, aucune acceptation ne pourra être faite avant le 16 mai.
