Les clés de l'Indice de Référence des Loyers (IRL)

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ou IRL ?

L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est l’indicateur qui sert de base légale pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008, il est destiné à protéger les locataires des hausses abusives en fixant les limites des hausses annuelles que peuvent exiger les propriétaires pour leurs loyers. l'IRL est publié chaque trimestre par l’Insee et est établi sur la moyenne des douze derniers mois de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers).

Quels sont les logements loués soumis à l’IRL ?

L’Indice de Référence des Loyers sert de base pour la révision du montant des loyers de tous les logements privés loués vides ou meublés en tant que résidence principale. Il ne concerne pas les HLM ni les baux commerciaux, pour lesquels il existe un indice spécifique : l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

Par ailleurs, seuls les propriétaires ayant signé un bail avec une clause de révision des loyers peuvent le modifier. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire n’a pas la possibilité de modifier le montant du loyer en cours de bail. Il doit donc attendre la fin du contrat de location pour augmenter le montant du loyer.

Propriétaires : comment utiliser l’IRL pour augmenter un loyer ?

Si le logement loué répond aux conditions, un propriétaire peut décider de modifier le montant du loyer. La plupart du temps, il s'agit d'une augmentation de la somme mensuelle demandée au locataire.

À quelle fréquence augmenter un loyer ?

La révision d’un loyer peut être faite chaque année à la date convenue entre le propriétaire et le locataire ou, par défaut, à la date anniversaire de la signature du bail entre les deux parties. L’Indice de référence des loyers à prendre en compte pour le calcul est celui du trimestre précisé dans la clause de révision du montant des loyers ou, à défaut, le dernier IRL publié à la date de signature du bail.

Comment calculer l’augmentation avec l’IRL ?

Le calcul de l'augmentation du montant du loyer se fait en fonction des 3 données suivantes :

• Le montant du loyer actuel
• L’IRL du trimestre de référence, c’est-à-dire celui prévu dans le bail ou à défaut le dernier publié par l’Insee au moment de la signature du bail
• L’IRL du même trimestre de l’année de réévaluation

À partir de ces trois données, il faut réaliser le calcul suivant pour obtenir le nouveau montant du loyer :

Loyer en cours X nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année de réévaluation

Exemple :

Un bail signé le 1er mars 2018 pour un loyer mensuel de 600 € peut être réévalué au 1er mars 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 4e trimestre 2017, soit 126,82. L’IRL à prendre en compte pour l’année de réévaluation est celui du 4e trimestre 2018, soit 129,03.

À la première révision du 1er mars 2019, le montant du loyer doit donc être calculé de la manière suivante :

600 € × 129,03 / 126,82 = 610,46 €

Il pourra à nouveau être revalorisé au 1er mars 2020 avec l’indice du 4e trimestre 2019.

Si vous n’êtes pas sûr de votre calcul, sachez qu’un simulateur est disponible sur le site de l'Institut National de la Consommation.

Évolution du taux d’IRL depuis 2015

L’IRL est calculé à partir d’un indice de base 100 du dernier trimestre 1998. Voici son évolution depuis 2015. L'IRL n'a subi aucune baisse à part au 4e trimestre 2015 (-0,01%).

Source : Insee.fr

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