Comprendre le dispositif Pinel pour investir

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui encourage le placement financier dans l'immobilier dans le neuf. Ce dispositif d'investissement locatif possède un fonctionnement assez simple. Cependant certaines conditions doivent être prises en compte pour un investissement réussi dans la pierre. Le Plan Immobilier vous aide à comprendre le dispositif Pinel et vous donne les clefs pour trouver le bon logement Pinel à acheter.

Loi Pinel : quelle différence avec la loi Duflot ?

La loi Pinel, du nom de la ministre du logement Sylvia Pinel, a remplacé le dispositif Duflot en 2015. Cette loi avait apporté des mesures attractives pour les investisseurs et permis de relancer le marché du logement neuf en France. Fonctionnant sur le même principe, le dispositif Pinel a apporté plus de souplesse mais aussi augmenté le montant de la réduction d'impôts accordées aux acquéreurs. Alors que la loi Duflot ciblait spécifiquement les villes et communes souffrant de pénurie de logements, la loi Pinel a permis d'intégrer de nouveaux territoires à travers le zonage A, Abis, B1, B2 et C.

Comparatif : les différences entre la loi Duflot et la loi Pinel

Pour en savoir plus sur les anciennes lois de l'investissement locatif, accédez à notre guide et retrouvez toutes les informations indispensables sur la loi Duflot, la loi De Robien, la loi Besson ou encore la loi Scellier.

Pourquoi des zones éligibles à la loi Pinel ?

Le zonage Pinel définit l’éligibilité d’un logement à une réduction fiscale. Pourquoi existe-t-il des zones Pinel ? Il s'agit d'un moyen d'identifier les communes du territoire français sur lesquelles le marché immobilier est tendu voire très tendu. Quand le marché immobilier est tendu, cela signifie que les Français ont du mal à se loger. Le gouvernement souhaite alors inciter les promoteurs à construire de nouveaux logements. Pour l'acquéreur, la zone dans laquelle se situe le bien qu'il achète pour le mettre en location détermine le montant de la réduction d'impôt qu'il peut obtenir.

Le zonage ainsi que la catégorisation des communes est amené à changer dans le temps. Chaque année, la prolongation du dispositif Pinel mais aussi ses modalités peuvent être revus au sein de la loi de Finances.

Répartition du zonage Pinel

Les plafonds du dispositif Pinel

La loi Pinel a pour objectif d'augmenter l'offre locative à destination des ménages modestes. Deux conditions ont été mises en place afin de réussir à cibler ces personnes : un plafonds de ressources pour le locataire et un plafond de loyer que le propriétaire peut demander à son locataire. Si ces conditions ne sont pas respectées, l'acquéreur ne peut pas bénéficier de la réduction d'impôt. Son logement doit être loué de manière classique.

Le plafond de ressources des locataires Pinel

Dans le cadre d'une location Pinel, le plafond de ressources est un critère permettant de trouver les locataires potentiels éligibles. Cela a pour objectif de donner un accès prioritaire à un logement en location aux foyers les plus modestes. Le plafond de ressources est défini en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien et de la composition du foyer. Il peut être revu annuellement. Voici le plafond de revenus maximum pour louer un logement Pinel en 2021.

Montant des revenus maximums annuels des locataires en fonction des zones Pinel en 2021

Le plafond des loyers Pinel

Afin de proposer des logements aux foyers les plus modestes, le montant du loyer Pinel est plafonné. Pendant toute la durée de location, le propriétaire devra suivre ce plafonnement fixé par la loi et ce même si différents locataires se succèdent. Le plafond de loyer Pinel indique le montant maximum du prix de la location par mètre carré habitable. Il est défini en fonction de la localisation géographique du logement.

Prix maximal du loyer mensuel par m² en 2021

Pour aller plus loin :

Les avantages de la loi Pinel
Trouver un logement Pinel en France