Loi De Robien : investir pour défiscaliser !

Cette loi n'est plus en vigueur

Avantages de la loi De Robien

Afin d’encourager la construction de logement neuf et l’accès au logement, le dispositif De Robien offre aux investisseurs une réduction d’impôts.

La Loi De Robien a connu plusieurs formes successives :

• Du 1er janvier 2003 au 31 août 2006 : Robien classique
• Du 1er janvier 2004 au 31 août 2006 : Robien classique ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
• Du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 : Robien recentré et Robien ZRR recentré

L'amortissement De Robien est une somme que l’on peut déduire de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur le prix d’achat pour un logement neuf, et se fait en deux temps :

• Phase 1 : pendant les 5 premières années, un amortissement égal à 8 %
• Phase 2 : pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes, un amortissement égal à 2,5 %

L’investisseur peut donc amortir son achat jusqu’à 65%.

Le déficit foncier est imputable dans la limite de 10 700 € par an. En cas de dépassement de cette limite, le supplément est reporté sur les revenus fonciers des années suivantes.

Pour le dispositif Robien recentré pour l’achat d’un logement neuf, les taux d’amortissement sont les suivants :

• 6 % pendant les 7 premières années
• 4 % pendant les 2 années suivantes

Conditions de la loi De Robien

Pour bénéficier de l’amortissement De Robien, l’investisseur doit s’engager à louer le logement pour une durée de 9, 12 ou 15 ans selon les cas.

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, le logement acquis et les modalités de location doivent respecter certaines conditions. En effet, le logement doit être :

• non meublé
• loué dans les 12 mois suivants son achèvement
• la résidence principale du locataire

Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées. Cependant, il ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Enfin les loyers sont plafonnés selon le barème ci-dessous :

Plafonds de loyers au m²

Pour aller plus loin :

Découvrir le dossier sur la loi Pinel