2020 n’a pas échappé à la routine, dès l’été les professionnels de l’immobilier se sont inquiétés de la disparition du dispositif Pinel et du Prêt à Taux Zéro. Après plusieurs semaines de doutes et des propos tranchés de la part de la nouvelle ministre Emmanuelle Wargon, des informations concrètes ont été publiées. Le sort du dispositif Pinel est fixé jusqu’en 2024. Une visibilité long terme profitable pour les acquéreurs !
Dispositif Pinel : prolongé jusqu’en 2022 et au delà
Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôt conséquente s’ils mettent en location un logement neuf pour une durée minimum de 6 ans. Ce dispositif est très prisé car il permet de faire un achat rentable sur le long terme, de percevoir une rente locative, de louer à ses proches mais aussi de récupérer le bien immobilier à la fin de la période de location.
Le 13 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement prolongeant le dispositif Pinel jusqu’en 2022 dans les mêmes conditions, puis jusqu’en 2024 de manière réduite.
Pinel : les taux pour l'année 2021
Les conditions du dispositif de défiscalisation Pinel en 2021 sont identiques à ceux de 2020. Les taux de réduction d’impôt seront donc :
- 12 % pour 6 ans de location
- 18 % pour 9 ans de location
- 21 % pour 12 ans de location
A noter que le loyer reste plafonné selon la zone dans laquelle le bien est situé (Zone A, A bis, B1, B2 ou C) et que les conditions de ressources et de logements restent également inchangées.
Pinel : les taux pour les années 2023 et 2024
Dès le 1er janvier 2023, de nouveaux taux viendront s’appliquer pour les nouveaux achats immobiliers avec la loi Pinel. L’objectif du gouvernement est d’organiser la disparition progressive de ce dispositif de défiscalisation et de privilégier d’autres moyens plus efficaces pour développer le parc de logements en France.
Il est important de noter que ces nouveaux taux de concerneront que les nouveaux investissements Pinel. Les projets déjà en cours avant le 1er janvier 2023 ne seront pas touchés.
La réduction du taux de réduction d’impôt se fera donc en deux temps. Une première réduction en 2023 puis une seconde en 2024.
Tableau : les taux de réduction Pinel pour 2021,2022, 2023 et 2024
| Durée de mise en location | Taux en 2021 et 2022 | Taux en 2023 | Taux en 2024 |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 21 % | 17,5 % | 14 % |
3 types de logement pourront échapper à la réduction du taux et bénéficier des taux de 2021 jusqu’en 2024 :
- un logement ayant subi une réhabilitation lourde permettant de le considérer comme neuf
- un logement neuf respectant des hautes exigences en matière de performance énergétique et environnementale
- un logement situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
Bon à savoir
Les taux Pinel en Outre-mer
En Outre-mer aussi, les investisseurs peuvent bénéficier de la loi Pinel dans les mêmes conditions qu’en métropole mais les taux et plafonds sont différents. La réduction progressive sera également mise en place à partir de 2023.
Tableau : les taux de réduction Pinel en Outre-mer pour 2021,2022, 2023 et 2024
| Durée de mise en location | Taux en 2021 et 2022 | Taux en 2023 | Taux en 2024 |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 23 % | 21,5 % | 20 % |
| 9 ans | 29 % | 26 % | 23 % |
| 12 ans | 32 % | 28,5 % | 25 % |
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