Le dispositif Plan 3A a pris fin le 31 décembre 2020
Pourquoi le Plan 3A est-il de retour ?
Le premier Plan 3A a été mis en place par le Grand Lyon entre 2013 et 2015. Il avait pour objectif d’aider les ménages modestes ou intermédiaires a devenir propriétaires d’un logement neuf dans la métropole lyonnaise. Encouragée par les bons résultats, la Métropole de Lyon l'a ensuite prolongé jusqu'à fin 2018. Cependant, le succès a été tel que l’enveloppe financière s’est trouvée totalement épuisée avant la fin de la période prévue. Le Plan 3A a pris fin de manière prématurée le 31 juillet 2018.
Par la suite, aucune annonce n'a été faite sur un possible retour. Puis après un arrêt de presque un an, la Métropole de Lyon vient de relancer le Plan 3A après approbation par le conseil métropolitain. Il sera effectif dès le 1er juin 2019.
Le Plan 3A est un moyen d'aider les ménages à accéder à la propriété mais aussi d'un moyen d'encourager les promoteurs à proposer des logements à prix abordable. En effet, les promoteurs doivent labelliser leurs programmes et respecter un plafond de prix de vente par mètre carré.
Quel est le montant de la prime du Plan 3A ?
Le Plan 3A consiste en une prime pouvant aller de 2000 € à 6000€ par foyer. Elle est versée sous conditions et son montant dépend de la zone dans laquelle est construit l'appartement ou la maison neuve et de la composition du foyer.
La Métropole a mis en place un barème de prime par secteur en fonction du marché immobilier. Ainsi dans le coeur de la métropole, c'est-à-dire la quasi totalité des arrondissements de Lyon, la prime est de 4000€. Dans les secteurs moins tendus, comme à Oullins, Villeurbanne ou Bron, elle est de 3000€. Enfin elle est de 2000€ à Vénissieux, Vaulx-en-Velin ou encore Rillieux-la-Pape. Par ailleurs, la prime du Plan 3A peut être majorée de 1000 € ou 2000 € pour les foyers de 4 personnes et 5 personnes et plus.
Simulation du Plan 3A pour un foyer composé de 3 personnes
Bon à savoir
Liste des communes éligibles et montant de la prime
La liste exhaustive des montants de la prime par ville et par quartier est disponible sur le site de la Métropole de Lyon.
Les conditions pour bénéficier du Plan 3A
Pour bénéficier du Plan 3A, le logement doit avoir été labellisé Plan 3A par le promoteur immobilier. Cela signifie que c'est un logement abordable dont le prix de vente TTC au m2 hors stationnement n’excède pas un certain plafond. Ce plafond varie entre les différentes communes de la métropole et entre les arrondissements. Il est compris entre 2800€ et 3600€ du m2, soit 20% au-dessous des prix du marché.
De son côté, pour pouvoir se porter acquéreur d'un logement abordable, le ménage doit remplir certaines conditions. Il s'agit des mêmes conditions que pour l'octroi du Prêt à Taux Zéro, un prêt sans frais, sous conditions de ressources et réservé aux primo-accédants.
Une fois le dossier accepté, le versement de la prime s’effectue directement au notaire réalisant la vente définitive.
> À lire aussi : Le guide du Prêt à Taux Zéro
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