L'assurance de prêt immobilier : obligatoire ou facultative ?

Mis à jour le 28/10/2024

Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être exigée par l’organisme prêteur.
Permettant de couvrir certains risques imprévus comme le décès ou l’invalidité de l’emprunteur, cette assurance est-elle obligatoire ?
L’emprunteur peut-il choisir l’assurance de son choix ?

Assurance emprunt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être imposée par l’organisme qui prête les fonds. Cette assurance n’est pas une obligation légale : toutefois, l’organisme a parfaitement le droit de l’exiger, pour couvrir certains risques comme le décès de l’emprunteur ou l’invalidité.

La banque ou l’organisme de prêt propose à son client une offre d’assurance obligatoire pour son prêt immobilier. Celui-ci est libre de l’accepter, ou de la refuser ; dans ce cas, il peut choisir librement l’établissement qui assurera son prêt, à condition que l’offre choisie présente des garanties au moins équivalentes à l’offre proposée par l’établissement prêteur.

Bon à savoir
Résiliation du contrat

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de résilier votre contrat d’assurance chaque année à la date anniversaire de celui-ci et à condition d'opter pour un autre contrat présentant les mêmes garanties. Il suffit d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception à son assureur, au moins 2 mois avant la date anniversaire.

Assurance obligatoire de prêt immobilier : que couvre-t-elle ?

Dans la plupart des cas, un prêt immobilier est souscrit sur de longues périodes : 10, 15 ans, voire plus. L’assurance obligatoire de prêt immobilier permet de couvrir les risques imprévisibles, tels que :

le décès
la maladie et l’invalidité (perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA)
la perte d’emploi (sauf rupture de CDD, chômage partiel, démission, fin de période d’essai et préretraite)

L’organisme d’assurance peut demander à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical si le contrat couvre les risques liés aux problèmes de santé. En fonction des réponses, les risques sont évalués au plus juste et l’assureur adresse une proposition à son client, en précisant :

les garanties couvertes
les conditions à remplir pour y avoir accès
les exclusions
le montant de la cotisation mensuelle, pendant toute la durée du prêt

L’assurance de prêt immobilier (aussi appelée assurance emprunteur) est un moyen pour votre banque de se prémunir en cas d’imprévu empêchant le client de rembourser ses échéances.