Qu’est-ce que l’assurance invalidité d’un prêt immobilier ?

Quand l’assurance invalidité du prêt immobilier entre-t-elle en jeu ?

Pour que l’assurance invalidité du prêt immobilier soit invoquée, il faut que le souscripteur soit considéré comme invalide, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, et dans l’incapacité de rembourser les mensualités de son prêt immobilier.

Quelles sont les conditions à remplir pour être considéré en invalidité totale ?

Selon les compagnies d’assurance, les modalités permettant d’être indemnisé en cas d’invalidité permanente et totale peuvent varier. En général, le taux d’invalidité doit être de 66 % minimum. Pour prétendre à cette garantie, l’emprunteur doit justifier son état auprès de la compagnie d’assurance. Un médecin conseil mandaté par l’assurance doit effectuer un examen médical, prenant en compte deux taux d’invalidité différents :

• Le taux d’invalidité fonctionnel, désignant le niveau d’incapacité à réaliser des actes de la vie quotidienne
• Le taux d’invalidité professionnel, empêchant l’assuré de pratiquer des tâches professionnelles

Qu’est-ce qui n’est pas pris en compte par l’assurance invalidité du prêt immobilier ?

Pour bénéficier de cette garantie de l’assurance emprunteur, l’invalidité doit être avérée avant l’âge de 65 ans. L’assurance ne couvre pas une invalidité résultant d’une activité dangereuse ou d’un accident de travail lorsque le métier de l’assuré est jugé à risque. C’est le cas notamment des militaires ou des pompiers, par exemple. Il est donc conseillé de prendre connaissance des clauses du contrat d’assurance avant d’y souscrire.

Quelles sont les modalités de remboursement du prêt immobilier en cas d’invalidité ?

En cas d’invalidité permanente et totale, l’assurance prend en charge partiellement ou en intégralité les remboursements du prêt immobilier, selon les modalités du contrat.

• Prise en charge des mensualités par la compagnie d’assurance La compagnie d’assurance rembourse les mensualités du prêt à la place de l’emprunteur. Cette première option oblige l’emprunteur à faire des tests médicaux réguliers pour vérifier si le taux d’invalidité n’a pas évolué et s’il n’est pas descendu sous le seuil des 66 %. Si c’est le cas, les échéances restantes reviennent à l’emprunteur. L’assurance peut également cesser de payer les échéances si l’emprunteur atteint l’âge de la retraite.

• Solde du capital restant dû par la compagnie d’assurance La compagnie d’assurance paie la totalité du prêt d’un seul coup, lorsque l’invalidité permanente et totale est avérée. Cette option est plus avantageuse pour l’emprunteur que la première option, car une fois la somme payée par l’assurance, cette dernière ne peut réclamer son dû si le taux d’invalidité passe en dessous du seuil de 66 % ou si l’emprunteur atteint l’âge de la retraite.

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