Alors, votre taxe foncière fait-elle partie des plus élevées du pays ?
Tour d’horizon des principaux éléments à connaître concernant cette taxe et son évolution – présenté par Le Plan Immobilier.
La taxe foncière, revue à la hausse cette année
En septembre 2024, près de 32 millions de Français ont vu leur taxe foncière augmenter de 3,9 %.
Cette hausse générale est liée à la revalorisation des bases locatives, indexée sur l’inflation, en particulier l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
Mais cette augmentation nationale n’est pas le seul facteur qui impacte les propriétaires dans certaines communes. Plusieurs métropoles ont voté une hausse supplémentaire de leur taux communal pour accroître leur budget local.
Depuis la suppression de la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière représente désormais près de 30 % des recettes des collectivités locales.
Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière avait déjà augmenté de 9,3 % en 2023. Cette tendance se poursuit en 2024.
TFPB : les villes où la hausse est la plus marquée
Certaines communes ont particulièrement alourdi la charge fiscale de leurs habitants. En tête de liste, on retrouve Nice, où le taux communal a grimpé de 19,18 % en 2024, passant de 29,6 % à 35,30 %.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a expliqué que c’était la première hausse de la taxe foncière depuis 15 ans dans sa commune.
D'autres villes suivent cette tendance. Nancy, par exemple, affiche une augmentation de 14,5 %, en plus d’une hausse de 9 % votée par la métropole du Grand Nancy. Saint-Étienne a également augmenté son taux de 15 %, un premier changement après une décennie de stabilité. Enfin, Annecy et Villeurbanne ont respectivement vu leur taxe foncière augmenter de 14 % et 10 %.
Pourquoi une telle augmentation de la taxe foncière ?
La revalorisation des bases locatives en 2024 est directement liée à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2023.
Le coefficient de revalorisation pour les propriétés bâties et non bâties a été fixé à 1,039 – ce qui correspond à une hausse forfaitaire de 3,9 %.
Parallèlement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été impactée par cette même revalorisation, augmentant ainsi la facture pour de nombreux propriétaires.
TFPB et collectivités territoriales
Quand faut-il s’acquitter de la taxe foncière 2024 ?
Les avis d’imposition relatifs aux taxes foncières sont mis à disposition des propriétaires à des dates spécifiques, en fonction de leur situation (mensualisés ou non).
En 2024, les contribuables non mensualisés ont pu consulter leur avis dès le 28 août, tandis que les contribuables mensualisés y auront accès à partir du 20 septembre prochain.
Pour celles et ceux qui ont choisi de recevoir leur avis par voie postale, l’envoi a été échelonné entre le 28 août et le 9 octobre 2024, selon leur statut de mensualisation.
Un dernier mot sur la taxe foncière
Les exonérations de taxe foncière dans l’immobilier neuf
Dans le cadre d'un achat VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou d'un logement neuf, une exonération de la taxe foncière est prévue pour une durée de deux ans.
Sachez que cette exonération de la TFPB commence le 1er janvier de l'année suivant la fin des travaux de construction. À noter que ce dispositif s'applique également aux reconstructions et aux extensions de bâtiments déjà existants.
Seuls les logements destinés à l’habitation sont concernés par cette exonération, qu’ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire.
Si le bien est destiné à un usage locatif ou commercial, l’exonération ne sera que partielle. Dans ce cas, seule la part de la taxe foncière affectée aux départements sera exonérée.
La part communale de la taxe, elle, restera à la charge du propriétaire.
TFPB : formule de calcul
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, laquelle est ensuite multipliée par le taux d’imposition applicable dans votre commune. En plus de la taxe foncière, l’avis d’imposition peut inclure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée de manière similaire, mais avec un taux spécifique.
Pour aller plus loin :
Vers une nouvelle réforme de la taxe foncière à l'horizon 2028 ?
Actuellement, le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale – revalorisée chaque année. Cette valeur correspond au loyer théorique que le propriétaire pourrait obtenir en mettant le bien en location.
La Cour des comptes estime que ce système est obsolète, notamment pour les immeubles anciens, dont la valeur cadastrale serait sous-évaluée par rapport aux constructions neuves.
Une réforme de la taxe foncière pourrait ainsi voir le jour d’ici à 2028, prenant davantage en compte l’évolution des prix des loyers et des transactions immobilières.
Selon Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, cette réforme pourrait entraîner une nouvelle augmentation de la taxe dans plusieurs villes françaises.
