Cette mesure a été défendue par l'association UFC-Que Choisir. En effet, lors de l’achat d’un bien immobilier avec l’aide d’un prêt immobilier, le coût de l’assurance emprunteur peut peser entre 30% et 40% du coût total du crédit. De plus, bien peu de consommateurs savent qu’ils peuvent souscrire un contrat autre que celui proposé par leur banque via la délégation d'assurance de prêt immobilier.
On estime à environ 30 millions le nombre de contrats qui pourront désormais être résiliés.
Rappel
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
Lors de la signature d’un prêt immobilier, l’organisme de crédit exige que l’emprunteur souscrive à une assurance emprunteur. Il veut être sûr d’être remboursé quelle que soit la durée du prêt et les aléas de la vie de l’emprunteur. Il existe plusieurs types d’assurance : incapacité de travail, perte d’emploi, invalidité, décès. Découvrez-les toutes dans notre dossier détaillé : Quels sont les différents types d’assurance pour un achat immobilier ?
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
La réponse est simple. En règle générale, renégocier son contrat d’assurance permet de faire jouer la concurrence et donc de faire baisser les prix.
Jusqu’à aujourd’hui les grands groupes bancaires tenaient le marché en proposant des contrats « groupe ». Désormais ils vont livrer une bataille commerciale avec les assureurs, les mutuelles, les groupes de prévoyance ainsi que les courtiers.
Martial Bourquin, sénateur du Doubs et porteur du projet, estime que "le gain en terme de pouvoir d'achat pour ceux qui renégocient un prêt sur 25 ans peut osciller entre 500 et 700 euros par an." Un chiffre similaire pour Pascal Demurger, directeur général de la Maïf, qui évalue une économie annuelle de 600 € en moyenne pour les consommateurs.
Attention toutefois si votre état de santé ou votre situation professionnelle se sont dégradés depuis la 1ere négociation. Les assureurs pourraient estimer que le risque a grandi donc faire payer plus cher. A l’inverse, une meilleure santé ou un emploi stable peuvent jouer en votre faveur. Le droit à l’oubli est aussi à ne pas négliger.
Bon à savoir
Comparer les contrats d’assurance
Pour chaque offre d'assurance emprunteur proposée, le professionnel doit fournir une Fiche d'Information Standardisée (FIS). Elle est obligatoire depuis le 1er octobre 2015 et décrit :
- les garanties minimales exigées
- les garanties proposées
- le coût détaillé de la solution d’assurance (mensualités, frais de dossier ...)
Enfin, rappelons que le marché de l’assurance emprunteur est très rentable pour les banques (6,5 milliards d'€ de cotisations en 2016). A l’été 2017, elles ont été rappelées à l’ordre car elles n’appliquaient pas la loi : refus non justifié, absence de réponse, frais de résiliation illégaux … Il convient donc de rester vigilant.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
- Dans les 3 à 4 mois avant la date anniversaire de votre contrat, démarchez les organismes d’assurance pour trouver la meilleure offre équivalente au meilleur prix. Par offre équivalente, on entend un contrat présentant les mêmes garanties.
- Au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant la résiliation. Le cachet de la poste fait foi.
- A compter de la date de réception, votre banquier a 10 jours pour donner son accords signé. Tout refus doit être motivé.
Bon à savoir
Contrats de moins d’un an
Si vous avez contracté le prêt initial depuis moins de 1 an, l’assurance est résiliable à tout moment pendant les 12 premiers mois du contrat à compter de la date signature de l'offre de prêt. Le délai de préavis est de 15 jours.
Pour vous aider dans vos projets d'achat, le Plan immobilier vous propose un simulateur de prêt immobilier : montant, mensualité, durée...
Sources : Les Echos Patrimoine, L’Express Votre Argent, La Tribune
