Villes intelligentes, écoquartiers... Quelques rappels utiles
Un écoquartier, comme son nom l'indique, peut se définir comme une zone urbaine nouvelle et écologique, conçue pour optimiser l'empreinte environnementale de ses habitants, mais aussi pour respecter l'ensemble des principes du développement durable. Cela implique une performance énergétique élevée des bâtiments, l'intégration d'espaces naturels au sein du quartier ou encore la présence de services et transports de proximité pour favoriser les mobilités douces.
Depuis 2009, chaque projet labellisé « Démarche ÉcoQuartier » naît d'une collaboration longue et complexe entre les collectivités locales et des bailleurs privés et/ou publics, qui procèdent à la signature d'une charte comprenant 20 engagements principaux.
La notion de ville intelligente ou « smart city », quant à elle, n'est pas associée à un label ou à un cadre juridique particulier. Elle désigne une ville - ou le plus souvent un quartier, voire un simple lotissement - qui exploite pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour améliorer le confort de vie de ses habitants et optimiser l'utilisation des ressources communes (collecte des données, automatisation de certains services, administration en ligne, alimentation en eau ou en électricité...).
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Existe-il des avantages fiscaux pour acheter dans un écoquartier ?
En sélectionnant un projet immobilier neuf au sein d'un écoquartier, un investisseur a certes la satisfaction personnelle de contribuer à la préservation de l'environnement, mais il peut aussi compter sur d'autres avantages de nature financière et fiscale :
- Pour attirer des fonds, de nombreuses communes accordent aux investisseurs une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant une durée totale de cinq ans : un coup de pouce suffisant pour décider de nombreux particuliers ! Attention toutefois, tous les écoquartiers ne sont pas éligibles et il convient donc de se renseigner au préalable.
- Les logements neufs en écoquartier sont systématiquement éligibles à la défiscalisation Pinel, du moins lorsqu'ils sont situés dans une zone immobilière tendue (A, A bis ou B1). Pour mémoire, la loi Pinel accorde une réduction d'impôt égale à 12, 18 ou 21 % du prix du bien contre une location sous conditions pendant 6 à 12 ans. Elle est particulièrement populaire auprès des investisseurs.
Les avantages fiscaux spécifiques des écoquartiers se cumulent bien sûr avec ceux qui existent déjà pour l'immobilier neuf, dont notamment des frais de notaire se limitant à 2 ou 3 % du montant de l'investissement.
Quels sont les autres avantages des écoquartiers et Smart Cities ?
Au-delà de l'aspect purement fiscal, les logements intégrés au sein d'un écoquartier ou d'une ville intelligente ont bien d'autres raisons de séduire des investisseurs potentiels. Ils portent notamment la promesse :
- D'importantes économies d'énergie : le respect des normes de construction les plus récentes assure une facture de chauffage minimaliste. Le développement croissant des bâtiments à énergie positive (BEPOS) devrait favoriser cette tendance.
- Des charges réduites : ces constructions pensées dans une logique de développement durable devraient ne nécessiter que des travaux d'entretien mineurs dans un avenir proche et plus lointain.
- Une faible vacance locative : l'attractivité inhérente aux écoquartiers et aux bâtiments technologiquement évolués rend plus faciles la recherche et la fidélisation d'un locataire.
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