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Date de mise à jour : 23 avril 2020 – 13h30
Il est encore tôt pour connaître tous les impacts de l’épidémie de Coronavirus sur l’immobilier neuf. Après la stupeur des premiers jours de confinement, le gouvernement et les professionnels de l’immobilier travaillent pour maintenir l’activité et préparer la sortie de crise. L’objectif d’un déconfinement le lundi 11 mai est désormais dans tous les esprits.
Des retards de chantier et de livraison à prévoir
Il est certain que les mesures de confinement auront un impact sur les chantiers donc sur les dates de livraisons de logements neufs. Il est impossible d’en mesurer l’ampleur aujourd’hui mais c’est l’ensemble de la construction qui est perturbée.
Le 17 mars 2020, à la suite des annonces de confinement, beaucoup de chantiers ont été stoppés. Un certain flou a subsisté quelques jours. Fallait-il arrêter tous les chantiers ou maintenir ceux qui étaient essentiels ? Les activités de construction ne permettant par le télétravail, elles pouvaient être maintenues. Et le gouvernement a multiplié les annonces en ce sens pour maintenir cette activité économique essentielle à la France.
95% des chantiers de logements collectifs à l’arrêt
Cependant sur les chantiers les organisations sont très complexes. Plusieurs corps de métier se croisent ou travaillent en complémentarité et les responsables ont voulu assurer la sécurité de leurs salariés. Selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers, fin mars, 95% des chantiers de logements collectifs étaient à l’arrêt.
Des réunions ont eu lieu dès le 17 mars 2020 entre les acteurs de la construction et du bâtiment et les ministères concernés sans qu’aucune solution n’ait été trouvée. Les débats se sont poursuivis et plusieurs fédérations et personnalités politiques avaient demandé au gouvernement un arrêt temporaire de tous les chantiers.
Bon à savoir
Les travaux du Grand Paris Express sont suspendus. La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du projet, a demandé aux entreprises de mettre en sécurité les chantiers en cours et de suspendre temporairement leur activité.
Le chantier du Village Olympique des JO de 2024 situé dans les villes de Saint-Ouen, Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis, est également suspendu.
A Toulouse, le chantier du téléphérique Téléo est arrêté dès le début de la crise sanitaire. Tisséo a annoncé la preprise progressive du chantier le 29 avril 2020.
Les chantiers peuvent reprendre
Le gouvernement souhaite la reprise rapide des chantiers pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire. Il a multiplié les actions en ce sens. Le 2 avril 2020, un guide des bonnes pratiques a été publié par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Cet outil à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics décrit les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité et la santé des employés sur les chantiers.
En théorie donc, les chantiers peuvent reprendre. Cependant, beaucoup de syndicats du BTP se sont montrés opposés à la reprise immédiate. Ils estiment que le risque est encore trop grand.
Le 14 avril 2020, l’OPPBTP a publié une mise à jour du guide à la suite des premiers retours de terrain.
Le 23 avril 2020, une grande majorité des entreprises de BTP ont encore recours au chômage partiel.Cependant, face à la nécessité de réagir, des initiatives se mettent en place localement. Par exemple, une charte pour redémarrer les chantiers de logements a été signée par l'Union régionale pour l'habitat des Hauts-de-France et ses partenaires et un plan de relance a été mis en place en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Quel avenir pour les permis de construire ?
En théorie, malgré le confinement et les mesures sanitaires, les maires peuvent continuer à délivrer des permis de construire. Cependant, très peu nombreux sont ceux qui disposent de tous les moyens pour mener à bien les démarches. En effet, tous les acteurs ne sont pas nécessairement disponibles. Ainsi, les procédures sont à l’arrêt à cause de l’impossibilité de joindre les services instructeurs ou d’organiser les consultations publiques.
Le 25 mars 2020, le gouvernement a publié une ordonnance pour but de rendre officiel l’adaptation des procédures à la situation exceptionnelle. Ainsi les procédures en cours devaient être suspendues ou prorogées. Un mois après la fin de la crise sanitaire, elles reprendraient là où elles s’étaient arrêtées. Les demandes de permis de construire devaient reprendre également à partir de un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Dès la publication de cette ordonnance, la FFB, la Fédération Cinov, Synamome, Unsfa, l’Union nationale des aménageurs, l’Union nationale des géomètres-experts, la FPI, l’Union sociale pour l'habitat, et l’Untec ont exprimé leur inquiétude. Cette ordonnance entraînera un décalage de charge de travail pour les entreprises du bâtiment qui « ne pourront démarrer leurs travaux qu’en 2021 ».
Le 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-427 est venue compléter celle du 25 mars 2020. Le Ministère de la Cohésion des territoires a supprimé la période tampon de 1 mois. Selon lui, « Cette disposition permet d’éviter tout risque de paralysie du secteur de la construction qui aurait pu constituer un frein important à la relance de l’économie. » Il ajoute que « les permis de construire pourront être délivrés plus tôt et les droits de préemption seront purgés plus rapidement ».
Pour les délais de recours, cette nouvelle ordonnance indique qu’ils sont suspendus et qu’ils reprendront tels qu'ils étaient avec néanmoins un minimum de 7 jours.
L’effet du Covid-19 pour les futurs propriétaires
Pour les personnes étant sur le point d’acheter un logement, de signer un contrat de réservation ou un acte de vente authentique, les questions sont très nombreuses.
Les agences commerciales des promoteurs sont fermées ainsi que les études notariales. Cependant tous s’organisent pour répondre par téléphone, mail ou visioconférence. Malheureusement, la signature électronique n’est pas répandue. Les délais juridiques de certains dossiers ne pourront être respectés.
Actes notariés : la signature à distance officialisée
Le maintien de l’activité immobilière malgré la crise est l’un des objectifs du Ministère de la Cohésion des territoires. Il avait précisé que la signature d’un acte ne faisait pas partie des cas permettant une dérogation de sortie. Après avoir conseillé de reporter à des dates ultérieures les signatures et de prolonger la validité des actes déjà signés, il a travaillé à la mise en place rapide de procédures dématérialisées.
Le 4 avril 2020, un décret officiel est paru au Journal Officiel. Il rend légal les actes notariés signés à distance. Il s’agit d’une dérogation au code en vigueur qui impose la présence physique ou représentée des signataires. Cette mesure concerne aussi bien l’immobilier ancien que l’immobilier neuf et ne modifie en rien l’authenticité des actes signés.
Concrètement, pour une vente, le notaire peut désormais récolter simultanément la signature électronique du vendeur et celle de l’acquéreur. Le système est entièrement crypté et sécurisé.
A noter, qu’il s’agit d’une dérogation temporaire qui prendra fin un mois après la fin de l’urgence sanitaire.
Vous deviez déménager prochainement ?
Selon le ministère de l’Intérieur, « les déménagements sont autorisés jusqu’à nouvel ordre mais doivent être limités aux besoins stricts ». Cependant, la plupart des entreprises de déménagement ont suspendu leurs activités (95% selon Chambre syndicale du déménagement) et il est impossible de louer un utilitaire.
Le ministère de la Cohésion des territoires propose également aux bailleurs et occupants d’entrer en contact pour trouver un accord et éventuellement prolonger l’occupation avec une convention d’occupation temporaire. Basé sur la bonne entente, cela permet au locataire de rester dans son logement et au bailleur de percevoir un loyer.
Propriétaires : les conséquences du coronavirus
La perception des loyers
Malgré la crise sanitaire qui frappe le pays, les loyers sont dus aux propriétaires. Le gouvernement n’a annoncé aucune dérogation à la réglementation habituelle. Cependant, certains locataires peuvent se trouver dans une situation financière fragile. Pour cela, le Ministère de la Cohésion des territoires encourage fortement les particuliers à trouver un accord à l’amiable. Un échange de mail comprenant les modalités de l’accord suffit à le rendre officiel.
En cas de difficulté, les propriétaires peuvent contacter l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
La trêve hivernale prolongée
Le 12 mars 2020, Emmanuel Macron a annoncé la prolongation de deux mois de la trêve hivernale. Cette information a été confirmée par le Ministère de la cohésion des territoires. Les expulsions locatives sont donc interdites jusqu’au 31 mai 2020.
Assemblées générales et syndics de copropriété
Les mesures de confinement rendent impossible la tenue des assemblées générales de copropriétaires. Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, a demandé dès le 17 mars 2020 « que nous puissions les reporter en toute sécurité juridique”.
Le 18 mars 2020, le cabinet de Julien Denormandie, interviewé par l’AFP, a annoncé des mesures que « les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, […] continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale ». L’idée est de maintenir un fonctionnement jusqu’à ce que des décisions entre copropriétaires puissent être prises.
Le texte de la loi d’urgence économique confirme cette information et apporte une autre précision : toutes les assemblées générales non tenues à compter du 10 mars 2020 seront reportables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Ces informations sont rassurantes et apportent un cadre juridique à cette situation exceptionnelle.
A noter que seules les copropriétés ayant validé la participation à distance lors d’une précédente assemblée générale peuvent la mettre en place.
Bon à savoir
Malgré le confinement, l’entretien et le ménage dans les copropriétés est maintenu avec toutes les précautions nécessaires.
Comment participer à l’effort de solidarité ?
Depuis le début de la crise du coronavirus, de nombreuses initiatives solidaires ont vu le jour. Par exemple, il est possible de proposer un logement vacant aux associations d’aide aux personnes sans-abri.
Autre possibilité, à partir du mardi 24 mars 2020 et suite à la demande du ministre du logement Julien Denormandie, Airbnb propose aux propriétaires de louer leur logement gratuitement aux personnels en première ligne « qui en auraient besoin pour se rapprocher de leur lieu de travail ». En échange, chaque hôte recevra un dédommagement de 50€ par réservation. Le site PAP a également mis en place un service similaire.
Covid-19 : que faire si vous avez un crédit en cours ?
La période cause malheureusement une incertitude financière pour les emprunteurs. Les salariés au chômage partiel vont percevoir 84 % de leur salaire net, les employés à domicile 80 % et les salariés en arrêt de travail jusqu'à 90 %. D’autres professions plus précaires, comme les indépendants, pourraient voir des baisses de revenus encore plus grandes. Comment rembourser un crédit si le salaire n’est pas maintenu à 100% ? Comment réaménager les mensualités ? Est-il possible de reporter des mensualités ?
Au 7 avril 2020, les banques n’ont pris aucune mesures exceptionnelles et les mensualités restent dues. Cependant, la plupart des contrats de prêt immobilier contiennent par défaut des clauses pour répondre à ces questions. Selon les cas et les contrats, il est possible de mettre en place des aménagements pour éviter de mettre l’emprunteur dans une situation critique : report du remboursement du prêt ou diminution des mensualités. Néanmoins, il est conseillé de faire attention aux différents frais et pénalités. En effet, un report de remboursement de prêt, même s’il est sans frais, rallonge la durée du prêt et donc les intérêts.
Qu’en est-il des réformes en cours ?
Dans son allocution du 16 mars 2020, Emmanuel Macon a annoncé avoir décidé de suspendre les « réformes en cours, à commencer par la réforme des retraites ». Voici les réformes qui concernent l’immobilier et ce que nous savons.
APL en temps réel
Aussi appelée « APL en temps réel », la réforme du mode de calcul des Aides Pour le Logement était attendue pour le 1er avril 2020. L’annonce de son report a été faite dès le début de la crise sanitaire sans pour autant que des délais soient précisés.
Le 21 avril 2020, un décret publié au Journal Officiel indique que l’entrée en vigueur de la réforme au plus tard le 1er janvier 2021.
Réforme de la copropriété
Une grande réforme de la copropriété était attendue pour juin 2020. Nous attendons des nouvelles.
Loi Lagleize
La loi Lagleize devait être étudiée par le Sénat au cours de ce printemps. Contacté par le Plan Immobilier, le député MoDem Jean-Luc Lagleize a précisé que l'agenda parlementaire du Parlement étant bouleversé, il n’a pas d'information précise sur le calendrier législatif à venir.
Les élections municipales reportées
Très attendues par les professionnels de l’immobilier, les élections municipales devaient sonner le retour des autorisations de permis de construire. Le report du second tour laisse naturellement penser que cette embellie devra encore attendre.
Lors de son allocution le 16 mars 2020, Emmanuel Macron a annoncé le report du deuxième tour sans toutefois donner de date précise. De son côté, Edouard Philippe aurait évoqué la date du 21 juin 2020.
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, promulguée le 23 mars 2020, apporte une réponse partielle. Pour les communes dont le maire n’a pas été élu au premier tour, le second tour des municipales doit avoir lieu au plus tard en juin 2020. La date exacte doit être fixée par décret au plus tard le 27 mai 2020. D’ici là, les mandats en cours sont prolongés. Si ces délais ne sont pas tenus, les résultats du premier tour seront annulés et les électeurs invités à voter pour deux tours.
Il faut noter que 30 000 communes sur 35 000 ont élu leur conseil municipal dès le premier tour. Malgré les mesures de confinement et sous réserve d’appliquer les gestes barrières, les nouveaux conseillers municipaux peuvent se réunir à huis-clos et élire un maire.
Le Plan Immobilier
Le Plan Immobilier respecte scrupuleusement les conseils et consignes communiqués ces derniers jours pour lutter contre la propagation du Covid-19. En conséquence, notre bureau est fermé et notre équipe s’est organisée pour télétravailler. Nous faisons notre maximum pour partager des informations claires et transparentes.
