Mais, en quoi consistent-ils ? Que comprennent-ils vraiment ? Et pourquoi sont-ils moins élevés dans l'immobilier neuf que dans l’ancien ?
Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier !
Les frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, il est nécessaire de payer des frais d'acquisition, souvent appelés frais de notaire
. Concrètement, ces frais comprennent la rémunération du notaire, ainsi que les taxes collectées pour le département, la commune et l'État.
Ils se décomposent de la façon suivante :
- droits et taxes : versés à l’État ou aux collectivités territoriales,
- en débours : frais alloués au traitement du dossier,
- en émoluments ou honoraires : la rémunération du notaire.
Halte aux fausses idées reçues. Les frais de notaire ne se limitent pas aux honoraires du notaire. Ils représentent en général seulement 10 à 15 % des frais totaux, la majorité étant constituée de taxes en faveur de l'État et des collectivités locales.
Tarification : Frais d'acquisition ou frais des notaire
Transaction immobilière : plusieurs frais d'acquisition
Dans une transaction immobilière, la signature de l’acte authentique par un notaire est obligatoire. Cette certification engendre plusieurs types de frais :
Droits et taxes (environ 80 % des frais)
Ces sommes, imposées par l’État et les collectivités locales, incluent les droits d’enregistrement ou droits de mutation et la taxe de publicité foncière.
Le notaire prélève ces taxes et les reverse au Trésor public. Quant aux droits de mutation, déterminés par les conseils départementaux, ces derniers dépendent du lieu d’acquisition et sont plafonnés à 5,09 % du prix de vente, sauf dans certains départements où le taux est de 3,8 %.
Débours et frais annexes (environ 10 % des frais)
Le notaire avance pour le compte de son client divers frais : rémunérations des intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.), frais des pièces administratives, etc. Le client rembourse ces frais au notaire.
Honoraires ou émoluments (environ 10 % des frais)
Cette partie des frais constitue la rémunération du notaire et de ses collaborateurs.
Pourquoi les frais de notaire sur du neuf sont-ils moins élevés ?
La réponse est simple. Lors de l’achat en VEFA, le prix de vente stipulé est en TTC (soit TVA incluse). Plus précisément, les droits d’enregistrement sont réduits. Les frais de notaire se limitent aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière.
Les frais de notaire représentent, entre 2 et 3 % du prix d’un bien neuf, contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.
Globalement, la différence majeure entre le neuf et l’ancien réside dans le montant des impôts et des taxes reversés à l’État.
Qu’appelle-t-on « logement neuf » au juste ?
L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts définit le logement neuf. Il peut être soit issu d’une construction nouvelle, soit de certains travaux.
On parle ici de logements cédés par le promoteur-constructeur en État Futur d’Achèvement (VEFA) ou tout juste achevés et non habités. Dans ce cas de figure, le vendeur étant assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé en TTC et les droits d’enregistrement de 5,80 % ne sont pas dus.
À noter que vous pouvez bénéficier d’un allègement des frais de notaire dans les cas suivants :
- achat sur plan (VEFA),
- CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle),
- contrat de maîtrise d’œuvre,
- contrat de promotion immobilière.
N.B. : un logement est considéré comme ancien dès lors qu’il a fait l’objet d’une première vente.
Immobilier neuf : qui paie les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être acquittés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement neuf ; le montant alloué aux frais d'acquisition inclut :
- le coût des pièces administratives (formalités),
- la rémunération de l’office notarial (émoluments),
- les débours (sommes avancées par le notaire pour son client),
- les impôts et taxes.
Calcul des frais de notaire
Grâce à un allègement des frais de notaire dans le neuf, seuls 2 à 3 % du prix du bien sont à prévoir dans votre budget. Pour vous guider dans votre projet d’achat, Le Plan Immobilier met à votre disposition un simulateur de frais de notaire accessible en ligne.
Frais de notaire : sont-ils offerts dans le neuf ?
Dans l’immobilier neuf, sachez que de nombreuses offres proposent des frais de notaire offerts
. En réalité, il s’agit d'une réduction sur le prix d'achat équivalente aux frais d'acquisition. Le travail du notaire reste dans tous les cas indispensable et doit être rémunéré.
Pour aller plus loin :
Statut logement neuf et revente
Frais de notaire sur du neuf : ce qu’il faut retenir
- les frais de notaire englobent les droits et taxes, les débours et les émoluments,
- les droits et taxes représentent environ 80 % des frais, les débours 10 % et les émoluments du notaire à hauteur de 10 %,
- les frais de notaire pour un bien neuf sont moins élevés que pour un bien ancien en raison de la réduction des droits d'enregistrement,
- un bien immobilier est considéré comme neuf s'il est cédé par le promoteur-constructeur, en état futur d’achèvement ou tout juste achevé et non encore habité,
- les frais de notaire pour un bien neuf sont généralement entre 2 et 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
