Découvrez les informations nécessaires pour mieux comprendre et gérer votre taxe foncière !
Présentées par Le Plan Immobilier.
Pourquoi la taxe foncière est-elle en hausse en 2024 ?
Cette augmentation résulte de la hausse de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en novembre 2023, établissant un coefficient de revalorisation de 1,039, soit une augmentation de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB). Les locaux professionnels ne sont pas concernés.
Les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics fonciers) peuvent ajuster les taux applicables, ce qui influence le montant final de la cotisation.
Ces informations seront détaillées sur le nouvel encart joint à votre avis de taxe foncière.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Depuis la loi de finances pour 2018, ces valeurs sont revalorisées chaque année selon un coefficient basé sur l’IPCH, publié par l’INSEE.
Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Les exonérations concernent les titulaires de :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
- L’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur RFR de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
- Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, à condition que le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article du CGI.
Concrètement, ces propriétaires sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, sous réserve que la résidence principale reste libre de toute occupation.
La jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend également le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR et d'occupation du logement.
Les plafonds de ressources pour en bénéficier
| Nombre de parts fiscales | Seuil de revenus |
| 1 part | 12 455 € |
| Par demi-part supplémentaire | 3 326 € |
Exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf
Certains changements ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années suivant leur réalisation définitive, à savoir :
- Les constructions nouvelles ou reconstructions ;
- Les additions de constructions ;
- Les changements d’affectation énumérés par la loi comme la conversion d'un bâtiment rural en habitation lorsque cette conversion s'accompagne de travaux importants de transformation ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel.
Achat VEFA : la nécessité d’une déclaration par le propriétaire
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour une construction neuve, il est nécessaire de déclarer la construction dans les 90 jours suivant son achèvement.
En cas d'achat en VEFA (Vente en l’État Futur d'Achèvement), cette déclaration incombe généralement à l'acquéreur si l’acte notarié est signé avant l'achèvement des travaux.
Comment faire une demande d’exonération de la taxe foncière ?
Pour les contribuables, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 octobre 2024 et au 22 octobre 2024 pour ceux qui souhaitent s’acquitter de la taxe foncière directement en ligne, depuis leur espace personnel.
Les contribuables peuvent demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en adressant une demande via leur espace sur « impots.gouv.fr ».
Cette démarche, simple et peu coûteuse, peut être effectuée en ligne en suivant les instructions disponibles sur le site des impôts.
