En annonçant une série de propositions en septembre dernier, le Ministre du Logement Patrice Vergriete a jeté les bases d'une réforme majeure du PTZ.
Il a notamment réitéré sa volonté à améliorer ce dispositif visant à soutenir les ménages à devenir propriétaires. Découvrez toutes les nouveautés à connaître sur le Prêt à Taux Zéro !
Définition : qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un prêt aidé par l'État qui s'adresse aux primo-accédants souhaitant concrétiser un projet d'acquisition de résidence principale dans le neuf et l'ancien (avec des travaux de transformation et rénovation énergétique).
Comme son nom l'indique, le prêt est sans intérêt, sans frais de dossier et vous ne remboursez que la somme empruntée. Le Prêt à Taux Zéro n'a pas vocation à être un prêt principal, et peut être complété avec d'autres financements immobiliers, sauf en cas d'apport personnel important.
À propos du remboursement d'un Prêt à Taux Zéro
En fonction de plusieurs critères, le PTZ peut être remboursé après une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. La durée du remboursement dépend des revenus des emprunteurs, de la composition du foyer et de la zone géographique où l'achat a été réalisé. Plus les ménages ont des revenus importants, plus la durée de leur PTZ est courte et inversement.
PTZ : quelle est la durée d’emprunt maximale ?
Élargissement du PTZ : 70% de Français éligibles dans les zones tendues
Le Ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé des modifications cruciales qui étendront l'éligibilité des Français au PTZ dans les zones tendues, passant de 50% à 70%, avec une expansion significative de ces zones. Parmi les autres changements notables à souligner : le montant maximum du prêt, actuellement plafonné à 80 000 euros, sera augmenté à 100 000 euros.
La part du Prêt à Taux Zéro par rapport à un crédit complémentaire, limitée pour le moment à 40%, pourra atteindre jusqu'à 50% pour les ménages les plus modestes.
Outre ces ajustements, le Ministre a mis l'accent sur la simplification du barème du PTZ. Le nouveau PTZ devrait prendre forme après l'adoption du projet de loi de finances 2024, prévue d'ici la fin de l'année 2023.
Cent cinquante-quatre nouvelles communes éligibles en 2024
Selon Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, 154 nouvelles communes vont intégrer les zones tendues classées A et seront donc éligibles au logement intermédiaire et au PTZ dès 2024. Cette nouvelle version du PTZ n'a pas pour but de favoriser l'étalement urbain, mais va permettre de se consacrer aux zones tendues dont le périmètre est désormais plus large.
Dans un contexte de crise de l'immobilier et pour faire face à l'augmentation des taux d'intérêt, le nouveau PTZ permettra aux emprunteurs de limiter le coût du financement de leur résidence principale. Selon le ministre de l'Économie, cet assouplissement des conditions du PTZ permettra à 4,5 millions de personnes supplémentaires d'en profiter.
Le PTZ, prolongé jusqu’en 2027
Alors que sa mise en place devait initialement se terminer fin 2023, le PTZ sera prolongé pour trois années supplémentaires, soit jusqu'en 2027. Dès le mois de janvier 2024, le PTZ va être destiné de façon spécifique à l'achat d'un logement neuf dans une zone où la demande est importante, au sein d'une opération de logement collectif.
Vous pourrez également demander un PTZ pour acquérir un logement ancien dans une zone où la demande est faible, à condition d'effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Ces nouvelles conditions mises en place par le Gouvernement ont pour but d'encourager la construction de nouveaux logements dans les zones les plus demandées, tout en soutenant la rénovation des habitations anciennes dans les endroits les moins tendues. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site de VINCI Immobilier dédié à l’immobilier résidentiel.
Critères d'éligibilité au PTZ : ce qu’il faut retenir
L'obtention du PTZ est soumise à certaines conditions. Premièrement il est réservé à ceux qui achètent leur première résidence principale ou qui n'ont pas été propriétaires dans les deux dernières années avant la demande de prêt. L'emprunteur doit résider dans sa résidence principale au moins 8 mois par an.
Si vous comptez demander un PTZ pour vous construire une maison, sachez qu'il ne vous reste que quelques mois ! En effet, grâce au Prêt à Taux Zéro, vous avez la possibilité d'acheter un logement neuf partout en France et en outre-mer, mais dès 2024, il vous sera impossible d'investir dans la construction d'une maison neuve.
Concernant les projets immobiliers anciens, vous bénéficierez d'un PTZ si votre futur logement est situé en zone B2 ou C et sous réserve d'effectuer des travaux de transformation ou de rénovation énergétique. Les nouvelles conditions ont pour but de cibler les zones et les projets soutenus, tout en contrôlant par la même occasion l'impact du PTZ dans les caisses de l'État.
