Loi Pinel 2020, des changements importants pour en profiter davantage
La législation financière entrée en vigueur le 1er janvier 2018 vient de prolonger le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Les investisseurs en immobilier peuvent ainsi en profiter et jouir des avantages spécifiques. Cependant, il faut noter que la loi de finances 2018 a exclu les logements situés en zones B2 et C. En revanche, elle a autorisé le dispositif à lancer des incitations pour réduire le paiement d’impôts. Le montant de cette remise varie en fonction de la durée d’engagement du propriétaire à louer son bien immobilier.
Investir dans un programme immobilier neuf grâce à la loi Pinel 2020
L’objectif de la mise en place du dispositif Pinel est de permettre aux investisseurs de bénéficier exceptionnellement d’une réduction d’impôts. Prolongée pour 4 ans supplémentaires en zones A, A bis et B1, cette loi vous permet d’investir en immobilier neuf. Ce dernier doit toutefois être loué afin de profiter d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 %. Ces taux s’appliquent pour une durée respective de 6, 9 ou 12 ans dans la limite de 63 000 €. De plus, le logement acheté doit se trouver en zones A, A bis ou B1. Ces emplacements font l’objet de plus de demandes de logements que d’offres sur le marché. Toutefois, ce dispositif exclut les zones B2 et C, sauf pour les logements achetés avant le 15 mars 2020. Aussi, pour être recevable, leur permis de construire devrait être délivré avant le 31 décembre 2017.
Découvrir les types de biens concernés par le dispositif Pinel 2020
Les caractéristiques des biens éligibles au dispositif Pinel 2020 jouent un rôle important dans la réussite de votre projet. En effet, elles vous procurent la possibilité de bénéficier d’un avantage loi Pinel. À ce propos, la défiscalisation concerne, notamment, les logements récemment construits ainsi que les biens en état futur d’achèvement. Les logements construits par l’acquéreur et les anciens habitats à refaire à neuf sont également concernés par ce dispositif. D’autres investisseurs peuvent aussi miser sur les locaux transformés en logement, sans oublier les maisons insalubres à réhabiliter. Pour information, la réalisation des travaux doit être achevée dans les 30 mois à partir de l’ouverture du chantier. Ce délai reste valable qu’il s’agisse d’une remise à neuf ou tout simplement l’achèvement d’une construction en cours d’exécution. Cela étant dit, le délai d’achèvement est fixé au 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition du bien.
Les normes à privilégier avec le nouveau dispositif Pinel 2020
Afin de profiter de l'avantage loi Pinel 2020, vous devez prendre en compte certaines normes concernant votre bien. En effet, certains logements sont contraints de respecter un niveau de performance énergétique. D’abord, pour les maisons neuves ou faisant l’objet d’une future construction, l’application de la réglementation thermique RT2012 est de mise. Celle-ci a pour objectif principal de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs. Ensuite, les habitats en cours de rénovation ou de travaux doivent disposer d’un label HPE ou encore BBC rénovation 2009. Le respect de ces normes s’avère important pour obtenir une défiscalisation répondant à vos attentes.
