Aux critères d’éligibilité au dispositif, une nouvelle condition s’ajoute dès le 1er janvier 2025.
Tour d’horizon de cette aide de l’État reposant sur une dissociation astucieuse entre le terrain et le bâti – présenté par Le Plan Immobilier.
Le Bail Réel Solidaire, un dispositif méconnu pour acheter un appartement neuf
Introduit en 2017, le Bail Réel Solidaire est une véritable bouffée d’air pour les candidats à l’accession.
Le principe est simple : acheter les murs du logement tout en louant le terrain auprès d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Concrètement, cette redevance, comprise entre 1 et 4 euros par mètre carré, est versée mensuellement et peut s’étendre sur une durée allant de 18 à 99 ans.
Les avantages du BRS
- Prix réduit : le coût d’achat est amputé du prix du terrain – soit une économie de 30 à 50 %.
- Accès facilité à la propriété : des conditions de ressources spécifiques permettent aux ménages éligibles d’y prétendre.
Un accès au BRS sous conditions de ressources
Pour aller plus loin :
Un nouveau critère pour bénéficier du BRS à partir de 2025
À compter du 1ᵉʳ jour de la nouvelle année, seuls les ménages sans patrimoine immobilier pourront prétendre au BRS.
Cette évolution a pour objectif de recentrer l’attribution de cette aide de l’État aux ménages rencontrant des difficultés pour se loger dans le parc privé.
Elle s’inscrit dans une volonté de soutenir l’accession à la propriété, appelée aussi « accession aidée », à une période où les prix de l’immobilier grimpent en flèche – rendant l’achat traditionnel hors de portée pour beaucoup.
Au-delà de son prix d’achat attractif, le BRS offre une série d’avantages qui en font une option particulièrement compétitive.
Les principaux avantages liés au BRS pour les acquéreurs :
- TVA réduite : un taux préférentiel de 5,5 % au lieu des 20 % habituels pour les logements neufs.
- Frais de notaire diminués : calculés uniquement sur la valeur du bâti, et non du terrain.
- Exonération ou abattement de taxe foncière : certaines communes proposent même une exonération totale pour encourager l’installation.
- Sécurité lors de la revente : en cas de difficulté à trouver un acheteur, l’Organisme de Foncier Solidaire s’engage à racheter le logement.
Ndlr : ces mesures, cumulées avec des aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), allègent considérablement l’effort financier des acquéreurs.
Le Bail Réel Solidaire, un levier stratégique contre la crise du Logement ?
Dans un contexte où le marché immobilier subit une forte pression – entre flambée des prix et raréfaction des terrains constructibles – le BRS représente une alternative durable et inclusive.
Ce modèle, axé sur le but non lucratif, contribue également à répondre aux défis des zones tendues, où la demande locative excède largement l’offre disponible.
Les régions ciblées :
- Grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants.
- Zones A et A bis, où la tension immobilière est la plus forte.
En facilitant l’accès à la propriété dans ces zones, le Bail Réel Solidaire redonne espoir à des ménages souvent exclus des circuits traditionnels.
Quid de l'avenir du Bail Réel Solidaire ?
Si le BRS séduit par son accessibilité, il pourrait jouer un rôle encore plus central dans les politiques publiques du logement.
Des acteurs comme les collectivités locales et les promoteurs sont invités à amplifier sa portée, en augmentant les programmes éligibles et en simplifiant les démarches administratives.
Vers une généralisation ? Avec le soutien accru de l’État et des collectivités, ce dispositif pourrait devenir un standard dans les zones où l’équilibre entre offre et demande reste précaire.
Un nouvel horizon pour les futurs propriétaires
Le Bail Réel Solidaire s’impose comme une solution ingénieuse et équitable pour soutenir l’accession à la propriété.
À mi-chemin entre l’achat traditionnel et le locatif, cette aide de l’État ouvre une nouvelle voie vers l’accession à la propriété.
Plus qu’une opportunité ponctuelle, il s’agit d’un levier d’avenir dans un marché immobilier en quête de solutions inclusives.
Pour celles et ceux qui souhaitent franchir le pas, il est peut-être temps d’envisager cette option, avant que la demande ne dépasse l’offre !
Pour aller plus loin :
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