Pass Accession : montant du prêt et modalités de remboursement
Le montant du Pass Accession Toulousain peut s’élever jusqu’à 10 000 euros pour un achat immobilier neuf que ce soit une maison ou un appartement. Ce prêt est sans frais, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’intérêts à rembourser. C’est un coup de pouce considérable pour les acquéreurs. Pour finaliser la souscription du Pass Accession Toulousain, les emprunteurs doivent prendre une assurance de prêt. Cette dernière peut être :
- l’assurance groupe contractée par la Ville de Toulouse
- une assurance de crédit choisie librement
Une fois le prêt souscrit, le remboursement des mensualités du Pass Accession Toulousain s’effectue sur une durée de 10, 12 ou 15 ans.
Enfin, pour atteindre le montant nécessaire à l’achat d’un logement, le Pass Accession Toulousain peut être cumulé avec un prêt immobilier classique mais aussi avec un prêt à taux zéro (PTZ). L’unique condition est de respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% afin de garantir l’équilibre financier du ménage.
Bon à savoir
Quelles sont les démarches ?
Pour obtenir le prêt de 10 000 euros proposé par la ville de Toulouse, un dossier doit être imprimé, rempli et déposé au Service aides au logement de la mairie de Toulouse. En cas de besoin.
Qui peut bénéficier du Pass Accession Toulousain ?
Le Pass Accession Toulousain est accordé aux ménages ou aux personnes seules qui achètent une résidence principale pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires depuis plus de 2 ans. Ces personnes primo-accédants doivent être résidentes de la commune de Toulouse au moment de l’achat immobilier. Par ailleurs, elles doivent s’engager à vivre dans le logement acheter pendant toute la durée de remboursement du prêt.
A noter qu’une exception est faite aux personnes handicapées, séparées ou divorcées. Ces dernières n’ont pas obligation d’être primo-accédantes.
Afin de bénéficier du Pass Accession Toulousain, les revenus ou ressources des acquéreurs ne doivent pas dépasser un certain montant.
| Ménage | Revenu fiscal annuel* |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 euros |
| 2 personnes | 42 000 euros |
| 3 personnes | 51 000 euros |
| 4 personnes | 60 000 euros |
| 5 personnes | 69 000 euros |
| 6 personnes | 78 000 euros |
| 7 personnes | 87 000 euros |
| 8 personnes et plus | 96 000 euros |
* les montants de référence sont susceptibles d'être modifiés chaque année par décret.
Quels sont les logements éligibles au PAT ?
Pour bénéficier du Pass Accession Toulousain, le logement acheté doit être situé dans l’un des quartiers identifiés par la ville de Toulouse. Il y a 12 quartiers éligibles dans la ville de Toulouse et 4 quartiers dans les communes voisines de Blagnac, Colomiers et Cugnaux.
Les 12 quartiers de Toulouse sont :
- Grand Mirail : Mirail Université – Reynerie / Bellefontaine – Milan / Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
- Les Pradettes
- Arènes
- Cépière-Beauregard
- Trois cocus - La Vache
- Bourbaki
- Negreneys
- La Gloire
- Soupetard
- Empalot
- Bréguet-Lecrivain
- Les Maraîchers
Bon à savoir
Une aide aussi valable pour l’immobilier ancien
Le pass accession toulousain permet aussi de bénéficier de l’aide financière pour l’achat d’un logement ancien. Dans ce cas, le prêt sans intérêts s’élève à 6000 euros.
