Le notaire exerce dans un cadre libéral et est en charge de préparer des contrats authentiques pour ses clients. Il authentifie les actes en apposant son sceau et sa propre signature.
« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
(Article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
Les sujets couverts touchent l’ensemble des aspects de la vie des citoyens : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
La profession de notaire est contrôlée. En tant qu’officiers publics, les notaires sont nommés par le ministre de la justice et agissent pour le compte de l’Etat. Ils sont implantés de manière réglementée sur tout le territoire afin d’assurer un service public de proximité.
Tarifs
Les notaires sont rémunérés par leur client car ils travaillent en libéral. Cette rémunération est fixée par décret par l’Etat selon les services rendus. Ce que nous appelons bien souvent de manière abusive les « frais de notaires » sont en réalité
- 80% de taxes pour l’Etat et les collectivités locales. Les sommes varient en fonction de la nature de l’acte et de la nature du bien
- 10% de déboursés : sommes servant à rémunérer les différents intervenants, les différents documents et les frais exceptionnels
- 10% de rémunération du service notarial : émoluments et honoraires
En mars 2017, les Notaires de France ont lancé le site notaviz.notaire.fr dans le but d’améliorer la proximité avec le public. Les internautes pourront y trouver un ensemble d’informations fiables selon les problématiques liées à chaque étape de leur vie.
Le Congrès des notaires, qui se réunit à Lille du 17 au 20 septembre 2017 aborde le thème « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société ». Son objectif est de réfléchir et de formuler de propositions au sujet de de l’insécurité juridique et de la simplification de la vie juridique du citoyen.
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Sources : www.notaires.fr
