Logement : bientôt une douche à l’italienne pour tous

L’objectif de l’arrêté « douche zéro ressaut »

L’objectif de l’arrêté douche zéro ressaut est d’aller encore plus loin dans l’accessibilité des logements à tous notamment aux personnes handicapées et âgées. Le changement imposé par ce nouvel arrêté ne se situe pas dans les dimensions de la douche mais précisément sur le rebord, ou ressaut, pour y accéder. Le précédent arrêté (du 24 décembre 2015, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction) imposait une norme trop vague et soumise à interprétation : « le ressaut du bac de douche de la douche accessible doit être limité ».

Le principal avantage pour les acquéreurs de logements neufs en 2021 sera d’acheter un logement confortable et adaptés à tous les moments de la vie.

Qu’est-ce qu’une douche italienne ?

Une douche italienne est une douche de plain-pied, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de marche pour entrer à l’intérieur. Le sol d’une douche à l’italienne est légèrement en incliné pour garantir l’écoulement de l’eau par un siphon. L’installation d’une douche à l’italienne impose une étanchéité renforcée dans toute la pièce d'eau. En effet, certains modèles ne sont pas équipés de parois de douche ou de rideau de douche.

A noter que l’arrêté du 24 décembre 2015, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, précise les dimensions minimums de la douche dans un logement neuf : un rectangle d’au moins 0,90 m sur 1,20 pour une hauteur d’au moins 1,80 m. L’accès à la douche doit être fait par le côté le plus grand du rectangle.

La baignoire interdite en 2021 ?

Le jour de la signature de la réservation d'un logement sur plan, les acquéreurs de logement neuf pourront faire la demande d’une baignoire. L’arrêté du 17 septembre 2020 ne l’interdit pas. Cependant elle devra pouvoir être transformée en douche italienne par des travaux simples. Par travaux simples, on entend sans impact sur le gros-œuvre. Les murs et le sol de la salle de bain devront donc être étanchéifiés à la construction.

Cela signifie aussi qu’au moment de la conception et de la construction, le promoteur doit prévoir le système d’évacuation : siphon et chape flottante comprise en 7 et 10 cm. Pour les occupants, cela n’aura pas d’influence.

Calendrier d’application

A l’origine, la mesure devait entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Le nouveau calendrier d’application s’applique aux demandes de permis de construire déposées :

• à partir du 1er janvier 2021 pour les maisons en lotissements, les maisons individuelles destinées à la location et les appartements en rez-de-chaussée
• à partir du 1 juillet 2021 pour les appartements accessibles en ascenseur