Seulement, acheter dans le neuf dans les grandes villes françaises se révèle être un défi de taille en raison des prix élevés. Avis aux propriétaires en devenir : connaissez-vous l’accession sociale à la propriété ?
Ce concept regroupe une kyrielle de dispositifs financiers avantageux, principalement pour les primo-accédants, sous réserve de certaines conditions de ressources.
Quel est le principe de l’accession aidée ? Dans quelles métropoles peut-on bénéficier de l’accession à prix maîtrisé pour devenir propriétaire ? Quels sont les outils dont vous pouvez disposer pour concrétiser votre rêve d’être enfin propriétaire ?
Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier !
Top 3 des métropoles bénéficiant des dispositifs d’aide à l’achat en 2024
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À Toulouse et dans sa région, le dispositif d’accession à prix maîtrisé propose un prix plafonné à 3 000 € par mètre carré habitable.
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Bordeaux : surnommée la Belle Endormie, la ville propose le plan « Passeport 1er logement » avec des subventions pour l'achat immobilier. Ces aides peuvent être combinées à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou à un prêt à taux réduit.
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L'Eurométropole de Strasbourg propose le Prêt Social Location Accession (PSLA). Concrètement, ce dispositif permet de louer un logement neuf, puis d’en faire l’acquisition à des conditions favorables.
Accession sociale à la propriété : zoom sur les aides pour devenir propriétaire
La réalité est là, beaucoup de Français ne peuvent pas réaliser leur rêve de devenir propriétaire en raison de prix de l’immobilier trop élevés pour leurs moyens. C’est d’autant plus difficile d’acheter un appartement ou une maison dans des zones du territoire dynamiques économiquement et par conséquent, très attractives.
Pour faire face à cette situation et permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement, l’Etat soutient plusieurs dispositifs d’accession sociale.
Définition de l’accession sociale
Par opposition à l’accession libre, l’accession sociale concerne une partie seulement de la population puisque pour en bénéficier, vous devez justifier d’un certain niveau de ressources.
Ce type d’accession prévoit des prix de vente inférieurs à ceux du marché classique ainsi que des conditions d’achat et de revente particulières. L’accession sociale à la propriété repose sur la volonté commune de plusieurs acteurs (collectivités, promoteurs, pouvoirs publics) de rendre abordables les biens immobiliers sur des secteurs où l’offre et la demande créent un marché tendu.
L’accession sociale à la propriété aide ainsi :
- Les ménages aux revenus « intermédiaires » ou « modestes » à devenir propriétaires d’un logement de qualité
- À favoriser la mixité sociale
- À éviter la spéculation financière
- À encourager la construction de logements neufs ainsi que la rénovation de biens existants
- À sécuriser un projet immobilier grâce à plusieurs garanties (de rachat, de revente, de relogement)
Les dispositifs de l’accession sociale à la propriété
Plusieurs dispositifs vous permettent d’acheter votre logement, appartement ou maison.
Le PSLA, une formule en 2 temps pour devenir propriétaire sans apport
Le PSLA, ou Prêt Social Location-Accession, est une formule d’accession progressive qui comprend 2 phases :
- La phase locative : d’une durée maximum de 4 ans, elle implique que l’aspirant acquéreur verse une redevance, laquelle se compose d’une indemnité d’occupation (loyer plafonné) et d’une part acquisitive, une « épargne » qui réduira le prix de vente du bien au moment de l’achat.
- La phase acquisitive : elle fait suite à la levée de l’option d’achat. Le prix du bien est identique à celui défini au début du projet ; lui est retranchée la part acquisitive constituée pendant la période de location.
La Vente HLM : des conditions avantageuses pour les locataires
Les organismes HLM ont la possibilité de mettre en vente leurs logements construits ou acquis depuis au moins 10 ans et répondant à certaines normes d’habitabilité et de performance énergétique. Deux principaux cas de figure se présentent :
- Le logement est occupé : sa vente est réservée au locataire qui l’occupe depuis au moins 2 ans, voire à son conjoint, ses ascendants ou descendants.
- Le logement est vacant : sont prioritaires les autres locataires du parc HLM appartenant au bailleur social dans un même département. Si, après 2 mois, le logement n’est pas vendu, toute personne physique peut se porter acquéreuse.
Le BRS, un système qui vous fait économiser le prix du terrain
Le BRS, ou Bail Réel et Solidaire, est un dispositif d’aide à l’accession sociale qui permet de baisser le prix d’un bien immobilier en dissociant foncier et bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) détient la propriété du terrain tandis que vous obtenez la propriété des murs, d’un appartement ou d’une maison. Entre les deux parties est signé un bail longue durée (entre 18 et 99 ans), lequel est rechargeable à chaque cession.
Le BRS permet de :
- Réduire le prix d’achat du bien du prix du terrain, soit 20 à 40 % selon les zones géographiques
- Limiter la spéculation, car le prix de vente est encadré par l’OFS pour qu’il reste abordable aux ménages dont les revenus sont modestes
- Favoriser la mixité sociale sur le long terme puisque seuls des acquéreurs sous conditions de ressources sont en droit de conclure un BRS
Propriétaire du bien, vous avez la possibilité de le revendre à tout moment ou de le transmettre, selon les conditions fixées par l’OFS au contrat.
La TVA réduite pour des logements en zone ANRU
Un taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 20 %) s’applique sur les immeubles neufs (de moins de 5 ans) ou remis à neuf à condition qu’ils se situent :
- En zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine), dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine
- Dans un QPV (quartier prioritaire de la ville)
- Jusqu’à 300 mètres autour d’un de ces quartiers
L’accession à prix maîtrisé : un logement en VEFA à prix réduit
L’accession à prix maîtrisé repose sur une entente entre une collectivité, qui vend à un prix attractif un terrain, et un promoteur, qui, en échange, s’engage à vendre des logements à un prix inférieur au marché immobilier classique. Le prix du mètre carré est ainsi plafonné pour qu’il reste abordable.
Les biens sont le plus souvent proposés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), c’est-à-dire sur plan. Ils ne peuvent être loués ou revendus sur une période donnée, sauf conditions exceptionnelles.
Qui est concerné par l’accession sociale à la propriété ?
En France, tous les dispositifs d’aide à l’accession sont soumis à des critères d’éligibilité. Avant tout, les logements sont accordés sous conditions de ressources, c’est-à-dire que vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Ces derniers sont fonction de la zone géographique où se trouve le bien et du nombre de personnes composant le foyer. Le bien doit être occupé à titre de résidence principale.
Par ailleurs, dans certains cas, vous avez la possibilité d’adosser votre crédit immobilier à un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt Action-Logement ou un autre prêt aidé.
