Davantage de Français éligibles au Prêt à Taux Zéro


Le 29/07/2024

Excellente nouvelle, près de 3 millions de Français supplémentaires seront bientôt éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Un arrêté du 5 juillet concrétise la promesse de Guillaume Kasbarian, ex-ministre du Logement, d'intégrer 688 communes en « zone tendue » dès le 1er août 2024.

cartons achat maison famille

Cette mesure vise à offrir davantage de logements intermédiaires et à augmenter l'éligibilité des ménages au PTZ pour l'achat dans le neuf.

Décryptage de cette évolution imminente !

688 nouvelles localités en zone tendue : une opportunité pour l'achat dans le neuf

Moins d’un an après la première modification du zonage 2024, 865 nouvelles localités vont être surclassées, dont 688 bénéficieront du statut de zone tendue. En octobre 2023, plus de 150 communes avaient d’ores et déjà été reclassées en zone tendue. 

Au total, près de 4 millions de Français profiteront de cette mesure pour l'aboutissement de leur projet immobilier, tant pour le financement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) que pour le Logement Locatif Intermédiaire (LLI).

Ce reclassement permet aux ménages de bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un appartement neuf. Les maisons individuelles ne sont en revanche plus éligibles depuis la nouvelle version du PTZ, ce qui constitue un défi pour les primo-accédants. 

Concrètement, l’achat de maisons neuves représentait plus de 37 % de la production de PTZ au 1er trimestre 2024, selon la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

La répartition des communes en zone tendue

  • 675 vers la zone B1
  • 142 vers la zone A
  • 48 vers la zone A bis

Pour votre information, l'arrêté peut être consulté directement sur le site Légifrance.

Bon à savoir
Qu’est-ce que le Logement dit “intermédiaire” ?

Depuis janvier 2017, l’ERAFP, en partenariat avec CDC Habitat, offre aux agents de la fonction publique de l’État des logements intermédiaires avec des loyers inférieurs de 10 % à 20 % au prix du marché. Cette offre vient compléter le parc de logements sociaux.

 

Zone tendue et zone Prêt à Taux Zéro : un contexte propice à l’achat immobilier

L'extension des zones tendues laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour les ménages éligibles au Prêt à Taux Zéro pour l'achat d'un appartement neuf.

Découvrez la liste des communes classées en zone tendue : 

Zone

Villes

 
A bis

Aigremont, Beausoleil, Bièvres, Carrières-sur-Seine, Cassis, Chambourcy, Chamonix, Chantilly, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Louveciennes, Noisy-le-Roi, Ramatuelle, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Julien-en-Genevois, Verrières-le-Buisson, Villeneuve-la-Garenne

 
A

Andilly, Argonay, Blagnac, Bondues, Bordeaux, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Colomiers, Craponne, Dardilly, Douvaine, Duingt, Épagny Metz-Tessy, Jonage, Labège, Lyon, Meyzieu, Nantes, Neuville-sur-Saône, Pessac, Praz-sur-Arly, Rennes, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Laurent-de-Mure, Sathonay-Camp, Toulouse, Wambrechies, Yvoire

 

B1

Aime-la-Plagne, Angoulême, Auteuil, Banyuls-sur-Mer, Beaufort, Bénodet, Boulogne-sur-Mer, Bouzigues, Brive-la-Gaillarde, Calais, Cancale, Corte, Gouesnou, La Roche-sur-Yon, La Trinité-sur-Mer, Lamballe, Lans-en-Vercors, Laval, Les Baux de Provence, Les Contamines-Montjoie, Manosque, Métabief, Morteau, Saint-Brieuc, Saint-Florent, Saint-Martin-de-Vésubie, Sangatte, Sélestat, Theix-Noyalo, Thoiry, Valmeinier, Valmorel, Vars, Vitré

 

Ce qu'il faut savoir sur le zonage “A, B et C”

Créé en 2003 et révisé régulièrement, le zonage classe les territoires selon la tension de leur marché immobilier. Ce classement influence les plafonds de loyers et de ressources pour les aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.

Les cinq principales zones géographiques sont :

  • Zones A bis, A et B1 : zones « tendues » ;
  • Zone B2 : zone « en déséquilibre » ;
  • Zone C : zone « non tendue ».

 

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Il convient de souligner que pour être éligible au PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des années antérieures.

Cette condition est levée pour les titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, ou victimes d'une catastrophe rendant leur résidence principale inhabitable.

Bon à savoir
À propos du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété pour les ménages, selon leurs conditions de ressources. Il ne finance pas la totalité de l'achat et doit être complété par un crédit immobilier. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et sa durée maximale est de 25 ans.

Différentes possibilités de financement avec le PTZ

  • Logement ancien en zone détendue, avec des travaux améliorant la performance énergétique ; 
  • L’achat ou la construction d’un logement neuf en immeuble collectif en zone tendue ; 
  • Logement social occupé ; 
  • Dans le cadre d’un contrat de location-accession ou d’un Bail Réel Solidaire (BRS) ;
  • Avec un taux réduit de TVA ; 
  • Transformation d’un local en logement.

Enfin, sachez qu’un seul PTZ peut être accordé par opération immobilière.



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