Covid-19 et copropriété : un report possible des AG
Une assemblée générale (AG) des copropriétaires doit normalement se tenir au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes de l’année précédente. Souvent, ce bilan intervient en décembre et la plupart des copropriétaires prévoient donc de se réunir au printemps.
En raison de la pandémie mondiale de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (prise en application de la loi d’urgence sanitaire) permet un report de la date des assemblées générales. Le texte précise en effet que l’assemblée générale pourra se tenir, au plus tard, 8 mois après la date de clôture des comptes, ce qui permet concrètement l’organisation de la réunion pendant l’été.
En pratique, pour les AG qui avaient déjà été prévues, le syndic enverra une nouvelle convocation officielle aux copropriétaires pour une nouvelle date. Aucun point ne devra être enlevé de l’ordre du jour initial, mais d’autres peuvent y être ajoutés. Pour les AG qui n’étaient pas encore organisées, le Syndic doit proposer une date et un ordre du jour comme chaque année.
A noter que les petites copropriétés composées de moins de 10 lots ou de moins de 10 copropriétaires peuvent se réunir dès la phase de déconfinement progressif.
Bon à savoir
Une AG à distance, c’est possible ?
Oui et non. Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 autorise en effet l’organisation des assemblées générales par visioconférence ou audioconférence. Toutefois, cette alternative doit avoir été prévue et validée lors d’une précédente assemblée générale de la copropriété, ce qui sera très rarement le cas compte tenu de la date récente de cette innovation réglementaire.
Les contrats de syndics prolongés
Une assemblée générale est obligatoire pour renouveler ou changer le contrat de gestion dévolu au syndic de copropriété. De ce fait, l’annulation massive des AG faisait courir le risque d’une crise, avec de nombreux contrats de syndic arrivant à échéance.
L'article 22 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prévoit donc un renouvellement automatique du contrat de syndic, dans les mêmes termes, si ce dernier arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020. Ce prolongement du contrat cessera de plein droit dès la prise d’effet du nouveau contrat de syndic lors de l’assemblée générale.
Une disposition similaire est prévue concernant le renouvellement des mandats des conseillers syndicaux, lorsque ces derniers arrivent à expiration pendant la même période.
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L’entretien courant des copropriétés est maintenu
Pendant la période de confinement, les services essentiels à la vie en collectivité ont continué à fonctionner. Ainsi, les sociétés de nettoyage ont notamment assuré l’entretien des parties communes.
Les chantiers et travaux de réfection, par ailleurs, reprennent progressivement depuis la mi-avril, dès lors que les conditions de travail et de sécurité sanitaire proposées aux artisans sont satisfaisantes.
Pour ces différentes raisons, les ordonnances ne prévoient aucun report des charges de copropriété pendant le Covid-19. Le syndic doit effectuer les appels de fonds comme prévu auprès des copropriétaires.
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