Le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2017
Succédant à la loi Duflot, le dispositif Pinel a été introduit par la ministre du logement Sylvia Pinel dans la loi de finances 2015 puis prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
Il a été mis en place afin d’encourager les particuliers à acheter des biens immobiliers neufs dans le but de les louer. En effet, il octroie une réduction fiscale permettant de défiscaliser de son impôt sur le revenu.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du dispositif Pinel, notamment le profil des bénéficiaires, les caractéristiques du logement et les modalités de location.
Le dispositif Pinel à partir du 1er janvier 2018
Le dispositif Pinel est prolongé de 4 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. La date qui détermine le cadre d’application est celle de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Les zones dans lesquelles le dispositif Pinel est éligible sont restreintes. La France est divisée en 5 zones (A, Abis, B1,B2 et C) selon le marché du logement. Dans les zones A la demande est forte et l’offre en logement faible. Dans la zone C, la demande plus en adéquation avec l’offre. Jusqu’au 31 décembre 2017, les zones éligibles sont les zones A, Abis, B1 et B2. A partir du 1er janvier 2018, seules les zones A, Abis et B1 seront éligibles. Sur l’année 2018, une exception sera accordée pour la zone B2.
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Le dossier complet sur le dispositif Pinel