Obligatoire pour les logements neufs depuis le 1er janvier 2023, ce livret se présente comme une mine d’informations précieuses sur un bien immobilier en vente ou en construction.
En quoi consiste-t-il ? Pourquoi est-il aussi important dans le cadre d’un projet d’achat immobilier neuf ? Par qui est-il délivré ? Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier !
Le Carnet d'Information du Logement, véritable carnet de santé des logements neufs
Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est obligatoire pour toute construction de logements collectifs ou individuels, ainsi que leurs annexes (balcon, véranda, cave, etc.). Ce document , qui puise son origine de la politique énergétique déployée dans l’Hexagone, comprend pléthore d’informations autour des caractéristiques des logements neufs et des travaux de rénovation énergétique effectués.
Celui-ci s’inscrit comme l’un des leviers stratégiques visant à réduire la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (CO2) sur le sol national.
Il convient de souligner que ce carnet s'applique autant aux monopropriétés (immeubles non scindés en copropriété) qu'aux copropriétés dont la propriété est répartie par lot (immeubles ou lotissements de maisons neuves).
À noter que le CIL est imposé dès lors qu'un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé, et ce, depuis le 1er janvier 2023.
Parallèlement, les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation engagés depuis le 1er janvier 2023 sont également soumis au CIL.
Le CIL, au service de l'écologie ?
CIL : plusieurs données sur les logements neufs
Segmenté en plusieurs parties, le CIL doit inclure un panel d’éléments sur les logements neufs parmi lesquels :
- Les caractéristiques des matériaux : liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique de la toiture, des murs, des parois vitrées, des portes extérieures et des planchers bas, en incluant leurs spécificités (marque, référence, résistance thermique, etc.) ;
- Les documents d'entretien : preuves d'entretien des systèmes de chauffage, telles que les documents attestant de l'entretien régulier des chaudières ;
- Les documents de performance énergétique : Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), attestations de prise en compte de la réglementation thermique, certificats de labels ou certifications énergétiques et audits énergétiques ;
- Les notices des équipements : notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des systèmes de ventilation ;
- Les plans et schémas : plans de surface et coupes du logement, ainsi que les plans et les descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou d'aération.
Un logement, dont l'historique témoigne de la qualité de l'entretien et des rénovations réalisées, peut justifier un prix de vente plus élevé.
Certaines informations relatives aux travaux de rénovation énergétique telles que les dates ou la description des opérations réalisées doivent figurer dans le document le cas échéant. En cas de mise en vente, les informations issues du CIL rassurent les potentiels acquéreurs, ce qui facilite la transaction. La transmission doit avoir lieu à la signature de l’acte authentique.
Achat immobilier neuf : qui doit réaliser le CIL ?
Dans le cadre d'un achat immobilier neuf ou d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), la remise des clés de votre résidence principale marquera la date de livraison de votre logement neuf, tel que stipulé dans les programmes immobiliers, avec l'assurance d'avoir un Carnet d'Information du Logement complet et à jour.
Le maître d'ouvrage ou le promoteur immobilier doit fournir les informations au propriétaire au plus tard lors de la livraison du logement. En général, ces données sont transmises sous format numérique (PDF ou clé USB).
Sur demande, ces informations concernant un achat immobilier neuf peuvent être fournies en format papier.
Carnet d’Information du Logement : ce qu’il faut retenir
- Le CIL ou Carnet d’Information du Logement est un allié incontournable pour les propriétaires d’un bien immobilier neuf ;
- Le livret est un concentré d’informations essentielles sur le logement, tant sur les performances énergétiques que les caractéristiques des matériaux (construction, isolation, résistance thermique de la toiture et des murs, etc) ;
- Imposé à toutes les constructions neuves, ce document rassemble les données indispensables à la bonne gestion du logement pour les futurs occupants.