Alors que le projet de loi de finances pour 2025 est sur le point d’être dévoilé, le Gouvernement travaille sur des mesures pour dynamiser l’acquisition de logements neufs.
Mise en lumière de cette évolution législative et de ses impacts pour les propriétaires et les investisseurs – présenté par Le Plan Immobilier !
Les logements neufs, bientôt exonérés des droits de succession et de donation ?
Le Gouvernement envisage de mettre en place une exonération des droits de succession ou de donation pour les acquéreurs de logements neufs.
Cette mesure, initialement proposée par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), permettrait d’alléger la fiscalité sur les biens immobiliers transmis aux héritiers ou aux bénéficiaires d’une donation.
La proposition prévoit une exonération allant jusqu'à 150 000 euros par donateur et par donataire, soit 600 000 euros pour un couple avec deux enfants.
Cette initiative vise à stimuler le marché immobilier en encourageant l’achat de logements neufs dans les 18 prochains mois, une période clé durant laquelle les propriétaires pourraient bénéficier de cette exonération.
Les bénéficiaires ciblés incluent non seulement les propriétaires occupants, mais aussi les investisseurs, sous réserve du respect de plafonds de loyers en cas de mise en location.
Un levier potentiel pour soutenir la construction neuve, alors que la délivrance des permis de construire devrait tomber sous la barre des 250 000 cette année.
Un dispositif avantageux à long terme
Le principal atout de cette mesure réside dans son caractère différé. En effet, le manque à gagner pour l’État ne se matérialiserait qu’au moment des successions ou des donations – dans plusieurs décennies, lorsque les héritiers viendront à en bénéficier.
En revanche, l'État percevra immédiatement la TVA de 20 % sur l'achat de chaque logement neuf concerné. Cette stratégie permet de relancer la construction tout en étalant les coûts fiscaux sur plusieurs années.
Ainsi, la proposition d'exonération des droits de succession et de donation permettrait aux familles de transmettre leur patrimoine immobilier de manière optimisée, tout en facilitant l’accès à la propriété pour les générations futures.
In fine, cette mesure pourrait contribuer à la relance du marché immobilier neuf.
Quid des conditions d’éligibilité pour l’exonération ?
L'exonération serait toutefois soumise à certaines conditions. Pour en bénéficier, le logement neuf devra être occupé en tant que résidence principale, que ce soit par son propriétaire, ses héritiers ou un locataire.
En cas de mise en location, le bien devra répondre aux critères du dispositif Pinel, avec des plafonds de loyers et des ressources du locataire à respecter.
Le respect de ces conditions garantit un encadrement strict de la mesure, tout en encourageant les investissements locatifs responsables.
Les investisseurs pourraient ainsi tirer parti de l'exonération tout en offrant des loyers modérés, contribuant à répondre à la demande croissante de logements abordables.
Un écho au Gouvernement Balladur ?
Un impact potentiel sur le secteur immobilier
En proposant une exonération des droits de succession et de donation, le Gouvernement espère stimuler les ventes dans l’immobilier neuf, un secteur clé pour l'économie nationale.
Le marché du logement neuf connaît actuellement une baisse significative de la construction, avec une forte diminution du nombre de permis de construire délivrés.
Cette exonération pourrait servir de catalyseur pour relancer les achats et inciter les particuliers à se tourner vers les biens neufs.
La Fédération des Promoteurs Immobiliers estime que cette mesure pourrait avoir des effets notables sur le secteur, tout en apportant une sécurité financière aux héritiers.
« C’est une mesure gagnante pour tout le monde : pour les familles qui verront leur patrimoine transmis à moindre coût, pour les promoteurs qui verront leur activité stimulée, et pour l’État qui percevra des recettes immédiates grâce à la TVA », explique Pascal Boulanger, président de la FPI.
Une incitation fiscale supplémentaire pour acheter un appartement neuf
Outre l'exonération des droits de succession et de donation, cette mesure viendrait compléter d’autres dispositifs fiscaux déjà en place, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les réductions d'impôts prévues par la loi Pinel.
Ensemble, ces mesures devraient contribuer à renforcer l'attractivité de l’immobilier neuf, tant pour les primo-accédants que pour les investisseurs locatifs.
Perspectives pour les acquéreurs et investisseurs
Si cette exonération est adoptée, elle pourrait devenir un véritable moteur pour l’achat d'une maison neuve ou d'un appartement neuf.
Les investisseurs seraient également encouragés à se tourner vers des projets neufs, en sachant que leurs héritiers bénéficieront d'une exonération partielle ou totale des droits de succession.
Cependant, la question reste de savoir si cette mesure suffira à compenser le ralentissement actuel du secteur immobilier.
Cette réforme fiscale, bien qu’encore à l’état de projet, pourrait constituer un tremplin pour les familles et les investisseurs souhaitant acheter un logement neuf dans les mois à venir.
Comme le souligne un proverbe bien connu : « Qui n’avance pas, recule ». Ce coup de pouce fiscal inciterait sans doute de nombreux Français à franchir le pas et à investir dans l’immobilier neuf, tout en facilitant la transmission de leur patrimoine immobilier à leurs proches.
Ndlr : verdict ce soir, en fin de journée !