Les droits de mutation font partie des frais d’acquisition, très souvent appelés frais de notaires. Ces droits se composent des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Ils sont reversés à l’État et aux collectivités locales notamment aux départements par l’intermédiaire du notaire. Il s’agit de la part la plus importante des frais d’acquisition, environ 80 % de la totalité de la somme.
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Actuellement le taux des droits de mutation est de 4,5%. Il pourrait passer à 4,7%. Cet écart peut sembler anodin mais il représente une somme importante pour les acheteurs. Selon un calcul du Figaro, cette hausse entraînerait un surcoût de 510 € pour un 75m² à Lyon, 138 € pour un 20m² à Lille, 381 € pour un 50m² à Bordeaux et jusqu’à 1 810 € pour un 100 m² à Paris.
Cette décision semble aller à l’encontre de la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas augmenter les impôts mais aussi de la mobilité professionnelle. Des rapports et des économistes pointent l’impact des charges immobilières sur le taux de chômage. Les frais étant trop importants, les Français hésitent à déménager ou refusent simplement un nouvel emploi s’il n’est pas proche de leur domicile.
Cette augmentation n’est pas effective et n’est pas encore actée. Des dissensions existent au sein du gouvernement. Bruno Le Maire a affirmé que l’augmentation des frais de mutation « ne constituait pas une bonne solution ». Les notaires sont également inquiets de ce projet et craignent que les acheteurs soient découragés.
Si toutefois cette proposition était retenue, elle ne serait pas mise en place avant le 1er janvier 2019. En effet, les départements fixent annuellement le plafond du taux. La dernière augmentation date de 2014. La hausse avait été plus importante et avait fait passer le taux de 3,8% à 4,5%. Les départements avaient tous appliqué ce nouveau taux.
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Sources : Les Echos, Le Figaro
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