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Alors que les taux votés dans toutes les communes pour l’année 2023 n’ont pas encore été diffusés, l’Observatoire national des taxes foncières créé par l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) a révélé son ultime rapport relatif à la situation de la fiscalité directe foncière des ménages de l’année 2022.
Quelles sont les perspectives pour cette nouvelle année ? Éléments de réponses avec Le Plan Immobilier !
Taxe foncière des ménages, une hausse pour 2023 ?
Le constat de l’UNPI est sans précédant : les nouvelles réformes de la fiscalité locale telles que la baisse des impôts de production ou la suppression de la taxe d’habitation ont un fort impact sur le montant de la TFPB. Concrètement, cette taxe est à présent concentrée au seul niveau du bloc communal.
Et pour cause, la TFPB des ménages s’élèverait à plus de 1,2 milliard d’euros pour l’année écoulée et à environ 2 milliards pour l’année 2023.
Définition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB est un impôt local annuel destiné aux propriétaires ou aux usufruitiers d’un logement.
Évolution du produit de la TFPB : où en sommes-nous ?
À partir des documents publiés antérieurement par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et des rapports budgétaires relatifs au PLF 2023, les estimations suivantes ont été réalisées par l’UNPI :
| Mds € | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022(p) | 2023(p) |
| A** | 17,6 | 18,5 | 18,9 | 19,5 | 19,9 | 20,3 | 19,8 | 21 | 23 |
Source : INSEE, Banque Postale septembre 2022
Colonne A** : TFPB payée par les ménages
En résumé : pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière des propriétés bâties payée par les redevables de cette taxe pourrait être plus élevée qu'en 2022.
Quelle est la taxe moyenne par contribuable assujetti ?
- Taxe moyenne par contribuable assujetti (l’ensemble des propriétés immobilières confondues) : 832 euros en 2021 selon la DGFiP.
Les cinq départements où la taxe foncière moyenne est la plus faible :
- Indre-et-Loire (572 euros),
- Creuse (576 euros),
- Haute-Corse (578 euros),
- Vendée (584 euros),
- Haute-Saône (600 euros).
Les cinq départements où la taxe foncière moyenne est la plus élevée :
- Essonne (1 310 euros),
- Val-d'Oise (1 293 euros),
- Guadeloupe (1 232 euros),
- Val-de-Marne (1 226 euros),
- Yvelines (1 211 euros).
Source des données : DGFiP
Bon à savoir
TFPB et plafonnement : ce qu’il faut savoir
En cas de faible revenu et s’il n’y a pas d’exonération, le montant de la TFPB de votre résidence principale peut être plafonné, seulement si :
- Vous n’êtes pas redevable à l’impôt sur la fortune immobilière (l'IFI) l'année précédent celle de l'imposition ;
- Vous disposez d'un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds définis par la réglementation.
Comment connaître le montant de votre taxe foncière ?
Pour savoir à combien s’élève la taxe foncière de votre ville, vous pouvez vous rapprocher de votre Centre des Impôts Local :
- Soit de la mairie de la commune où se situe le logement en question,
- Soit du centre des finances publiques de la commune.
À noter que les coordonnées de ce centre ainsi que le taux d'imposition sont indiqués sur votre avis d'imposition aux taxes foncières.
Bon à savoir
Comment calculer la TFPB ?
Le montant de la TFPB s’obtient en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).
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