Taxe d'habitation 2022 : qui peut être exonéré ?

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ? Réponses avec Le Plan Immobilier !

Définition de la taxe d’habitation

Par définition, la taxe d’habitation se présente comme un impôt local dû par les occupants d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année civile. Toutefois, la réforme de la taxe d'habitation en date de 2018 a changé la donne.

En quoi consiste la réforme de la taxe d’habitation ?

Cette dernière a été progressivement supprimée à partir de la réforme de la taxe d’habitation. Près de 80 % des personnes redevables à la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale en sont exonérées depuis l’année 2020. Quant à la population française restante, soit 20 %, la taxe d'habitation est encore imposable au titre de leur résidence principale.

Un abattement fiscal de 30 % a été mis en vigueur en 2021. Ce taux a par la suite été revu à la hausse pour atteindre 65 % en 2022.

En somme, depuis son application sur sol national, la réforme de l’abattement fiscal concernerait environ 80 % des ménages imposables aux revenus modestes, ce qui a permis l’exonération de cette taxe pour bon nombre de Français.

Comment se calcule-t-elle ?

Le montant de la taxe d’habitation repose sur la valeur locative nette de l’habitation, soit la valeur cadastrale du logement et des dépenses après le taux d’abattement appliqué. La composition du foyer influence le taux d’abattement en matière de taxe d’habitation qui est fixé à 10 % de la valeur locative pour deux personnes, et à 15 %, à partir de la troisième personne à charge.

À noter que la taxe d’habitation peut différer en fonction de la localisation du bien immobilier, comme dans le Grand Lyon, où les taux d’imposition des taxes d’habitation varient d’une commune à l’autre.

La taxe d’habitation se calcule de la manière suivante :

• Valeur locative nette x Taux d'imposition définis par les collectivités territoriales

À quand la fin de la taxe d’habitation ?

Cinq ans après la réforme de la taxe d’habitation, soit en 2023, la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ne sera plus imposable aux ménages. Même si l’impôt local sera maintenu pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation ne sera bel et bien plus effective pour les résidences principales.

Cette année, les ménages dont l’avis d’imposition sur les revenus de 2021 n’excède pas le plafond déterminé, ne seront plus redevables de la taxe d'habitation. Pour enrayer les « effets de seuil » et pour éviter de pénaliser les bénéfices immédiats de cette réforme, les foyers aux revenus légèrement supérieurs au plafond fixé peuvent bénéficier d'une exonération partielle pouvant osciller entre 65 et 100 %, jusqu’à la suppression définitive en 2023.

Les modalités de paiement pour 2022

Si vous avez opté pour le paiement dématérialisé et que vous n'avez pas choisi le paiement mensuel de vos impôts, l’échéance de paiement de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale est le 15 novembre 2022 ou le 21 novembre 2022 si la déclaration de vos impôts s’effectue en ligne, sur le site du Gouvernement.

À partir de fin septembre 2022, l’avis d’impôt de la taxe d’habitation sera visible directement par le biais de l’espace personnel des contribuables non mensualisés.

À l’inverse, les contribuables mensualisés pourront consulter leur avis d’impôt de la taxe d’habitation à partir du 19 octobre 2022.

Une demande de délai supplémentaire, d’abandon des pénalités de retard appliquées ou d’une remise gracieuse auprès de l’administration fiscale est possible lorsque les contribuables rencontrent des difficultés de paiement.

En outre, il peut arriver que l'administration fiscale soit amenée à rembourser aux contribuables un trop-perçu. Plusieurs circonstances peuvent influencer le délai de remboursement, notamment en cas de résiliation de contrat de mensualisation.

Différents modes de paiement possibles

Les contribuables peuvent payer la taxe d’habitation en choisissant divers modes de paiement tels que les suivants :

• Le paiement dématérialisé via le site officiel du Gouvernement ;
• Le paiement en ligne à travers l’application Impots.gouv ;
• Le paiement par virement bancaire ;
• Le paiement par chèque à l'ordre du Trésor public ;
• Le paiement en espèces directement auprès de votre centre d’impôt ;
• Le paiement par Titre Interbancaire de Paiement SEPA.

S’agissant de la taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire, l’échéance de paiement est le 15 décembre 2022 ou le 20 décembre si le paiement est dématérialisé. Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires n’ont aucun abattement fiscal.