La loi de Finances 2024 définit les grandes lignes du nouveau dispositif, complété par un décret en janvier, précisant les caractéristiques et la date d'entrée en vigueur. Les banques vont devoir s’adapter à de nouvelles caractéristiques
Ce délai permet aux établissements bancaires de mettre à jour leurs systèmes d'information pour s'aligner sur les nouvelles conditions du PTZ.
Cette réforme vise à élargir l'accès à ce prêt, touchant près de six millions de foyers supplémentaires pour atteindre un total de 29 millions de foyers éligibles.
Le Prêt à Taux Zéro, prolongé jusqu'en 2027 avec des modifications majeures
Initialement prévu pour prendre fin en décembre 2023, le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027 avec plusieurs ajustements.
La refonte recentre le dispositif sur les appartements neufs en zone tendue et les logements anciens avec travaux en zone détendue.
De nouvelles conditions pour les ménages en Province
Toutefois, « Les maisons individuelles neuves sortent donc du dispositif, c’est une déception pour de nombreux ménages en province », évoque Samuel Massieu, Responsable des partenariats bancaires de Cafpi pour les régions Grand-Ouest et Grand-Est. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’en émeut, elle aussi.
Olivier Salleron, Président de la FFB, met en garde en affirmant que le gouvernement prend des risques en amputant le PTZ neuf.
Il souligne notamment que l’on ne devrait pas altérer un dispositif en pleine crise du logement.
Pour lui, il s'agit d'une décision assumée de Bercy, justifiée par la cohérence avec les objectifs de prévention de l'artificialisation des sols.
Les motivations du Gouvernement et les nouveaux plafonds de revenus
Globalement, le Gouvernement justifie ces changements par sa volonté de lutter contre l'artificialisation des sols.
La zone tendue (A) intègre 209 communes supplémentaires.
Les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ sont réévalués, incluant une quatrième tranche pour les revenus de 37 000 à 49 000 euros par an, avec un soutien représentant jusqu'à 20% du prix d'acquisition.
