Haute-Savoie - Pays de Gex et Savoie : de nouvelles communes bénéficient du dispositif Pinel

Tour d’horizon de ces communes situées en Haute-Savoie, Savoie et dans certaines zones littorales, désormais éligibles au dispositif Pinel.

Loi Pinel en Haute-Savoie et Savoie : ces communes, désormais reclassées en zone A ou B1

Dans le monde de l’immobilier locatif, l’année 2022 laisse entrevoir des perspectives fructueuses pour les investisseurs, les bailleurs et les primo-accédants en devenir. L’arrêté du 16 février 2022 publié au JO visant à modifier le zonage du dispositif Pinel de certaines communes était très attendu par les propriétaires et les futurs acheteurs.

Effective depuis 2014, la loi Pinel permet aux propriétaires bailleurs qui acquièrent un logement neuf en vue de le mettre en location de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse.

À titre informatif, selon la durée de location du bien immobilier, l’avantage fiscal diffère à :

• 12 % du prix d’acquisition, à condition que le bailleur s’engage à louer le logement sur une durée de 6 ans ;
• 18 % si le bien immobilier est mis en location pendant 9 ans ;
• 21 % si la location du logement s’étend sur une durée de 12 ans.

En contrepartie, les loyers sont plafonnés pour les locataires durant le contrat de bail. Si la fin du dispositif Pinel a été annoncée au 31 décembre 2024, l’avantage fiscal va quant à lui commencer à diminuer dès 2023 sur l’ensemble du sol national. À noter que les zones détendues, B2 et C, ne sont toujours pas éligibles.

En somme, ce dispositif de défiscalisation immobilière déployé dans 57 communes sous réserve de certaines conditions a pour ambition de soutenir l’immobilier locatif en France. Parmi les 57 communes, 41 communes de la zone B2 sont désormais classées en zone B1. Au total, environ 40 de ces communes se trouvent en Haute-Savoie et 7 en Savoie.

Haute-Savoie et Savoie : deux départements placés au cœur de la loi Pinel

La loi Pinel semble sourire aux Savoyards et Haut-Savoyards particulièrement ciblés dans le cadre des changements du zonage Pinel. Du studio aux appartements neufs (T2, T3, T4, etc), en passant par les maisons, la demande locative est élevée sur le marché immobilier dans ces départements.

Zone Pinel en Haute-Savoie : les évolutions

Globalement, cinq communes haut-savoyardes prisées pour leurs stations de ski classées en zone B2 passent en zone A : 

• Chamonix-Mont-Blanc ;
• Les Gets ;
• La Clusaz ;
• Megève ;
• Morzine.

Par ailleurs, trente-cinq autres communes de Haute-Savoie majoritairement classées en zone B2 aujourd’hui, et certaines en zone C, vont passer en B1 : 

• Arâches-la-Frasse ;
• Alex ;
• Châtel ;
• Chens-sur-Léman ;
• Ballaison ;
• Cordon ;
• Combloux ;
• Dingy-Saint-Clair ;
• Demi-Quartier ;
• Doussard ;
• Domancy ;
• La Chapelle-d’Abondance ;
• Excenevex ;
• Larringes ;
• Le Grand-Bornand ;
• Loisin ;
• Les Houches ;
• Massongy ;
• Manigod ;
• Messery ;
• Menthon-Saint-Bernard ;
• Praz-sur-Arly ;
• Nernier ;
• Saint-Gervais-les-Bains ;
• Saint-Jorioz ;
• Saint-Jean-de-Sixt ;
• Sevrier ;
• Sciez ;
• Montmin ;
• Sixt-Fer-à-Cheval ;
• Talloires ;
• Vallorcine ;
• Veyrier-du-Lac ;
• Yvoire ;
• Villaz.

Les propriétaires ou bailleurs d’un bien immobilier neuf situé dans ces communes de Haute-Savoie vont ainsi pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal.

Zone Pinel en Savoie : les évolutions

À cela, s’ajoutent aussi sept stations de ski cotées savoyardes qui passent de la zone C à la zone B1 :

• Brides-les-Bains ;
• Cohennoz ;
• Courchevel ;
• Crest-Voland ;
• Notre-Dame-de-Bellecombe ;
• Tignes ;
• Val-d’Isère.

Ces modifications de zonage vont ainsi permettre d’accroître l’investissement Pinel en Savoie et Haute-Savoie. Le Plan immobilier propose une sélection de programmes immobiliers neufs en Haute-Savoie et en Savoie.

Du nouveau aussi pour les zones littorales tendues

Plusieurs localités situées dans les zones littorales ont notamment été sélectionnées en faveur d'un zonage B1 :

• Golfe de Saint-Tropez : La Môle, Le Plan-de-la-Tour et La Garde-Freinet ;
• Bouches-du-Rhône : Maussane-les-Alpilles et Les Saintes-Maries-de-la-Mer ;
• Calvados : Trouville-sur-Mer ;
• Pas-de-Calais : Le Touquet-Paris-Plage ;
• Corse-du-Sud : Albitreccia, Lecci et Pietrosella.

Les promoteurs pourront ainsi commercialiser de nouveaux logements Pinel dans ces zones.

Un impact positif pour le prêt à taux zéro

Si l’évolution du zonage favorise les acquisitions d’un logement neuf ou les investissements Pinel en Savoie et Haute-Savoie, le nouvel arrêté exerce également une influence sur les aides à l’accession telles que le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt sans intérêt à rembourser pour les acquéreurs d’un logement.

Dans les communes répertoriées dans les zones A, A bis ou B1, cela permet aux bénéficiaires du PTZ de financer jusqu’à 40 % du coût global (plafonné) de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier neuf. En zones B2 et C, toujours dans le cadre de l’acquisition d’un logement, le financement est néanmoins fixé à 20 % de son coût total (plafonné). 

Souscrire un PTZ tend donc à devenir plus avantageux pour les emprunteurs dans une multitude de villes et communes de France.