De nouvelles règles à respecter en domotique


Le 21/02/2025

La maison connectée n'est plus un rêve futuriste, mais une réalité ancrée dans notre quotidien. Avec l'essor des systèmes domotiques, les réglementations se renforcent pour encadrer leur installation et leur utilisation.

domotique camera smartphone

Que ce soit pour renforcer la sécurité de son logement ou pour réaliser des économies d'énergie, le champ d'action de la domotique s'étend à perte de vue.

En 2025, plusieurs règles doivent dorénavant être respectées pour garantir la sécurité des occupants et la conformité aux normes en vigueur. 

Avis aux propriétaires ou en devenir, les connaissez-vous le monde de la domotique ? Tour d'horizon des obligations et des bonnes pratiques à suivre – présenté par Le Plan Immobilier !

La domotique, un cadre légal en constante évolution

Globalement, l'installation domotique est soumise à des exigences de plus en plus strictes. 

Face à la multiplication des équipements connectés et à la vulnérabilité des réseaux domestiques, le législateur a mis en place des règlements visant à protéger les utilisateurs – tout en favorisant une innovation sécurisée.

La sécurité des données et protection de la vie privée en ligne de mire

Les systèmes domotiques collectent une quantité massive de données sur les habitudes des occupants : température, accès aux pièces, consommation d' énergie et bien d’autres encore. 

Les réglementations imposent des mesures strictes pour encadrer ces flux d'informations :

  • Conformité au RGPD : toute solution domotique doit garantir la protection des données personnelles des utilisateurs.
  • Stockage sécurisé : les informations collectées doivent être chiffrées et hébergées sur des serveurs conformes aux normes européennes.
  • Accès limité : les fabricants doivent offrir des options de paramétrage avancées permettant aux usagers de contrôler qui peut accéder à leurs données.

Quid de la sécurisation des installations domotiques ?

Gardez aussi en tête qu' installer un système domotique mal protégé peut devenir la porte d'entrée idéale pour les cybercriminels. 

Pour éviter les piratages et garantir une maison ou un appartement sûr, il faut savoir que plusieurs obligations techniques sont à respecter :

Exigence

Description

Mises à jour régulières

Les dispositifs doivent pouvoir recevoir des correctifs de sécurité automatiques.

Protocoles chiffrés

L'utilisation du chiffrement pour la transmission des données est obligatoire.

Authentification renforcée

Les accès aux interfaces domotiques doivent être protégés par une double authentification.


 


Qu’en est-il des normes électriques et de la certification des objets connectés ?

L'installation domotique repose sur un réseau électrique intégré. Les nouvelles normes imposent des critères stricts pour assurer la sécurité des occupants ainsi que la fiabilité des systèmes.

Le respect des normes NF C 15-100

Concrètement, cette norme régit l'installation électrique des bâtiments résidentiels dans l’Hexagone. 

Cette dernière impose des circuits d'alimentation distincts pour les équipements domotiques critiques (alarmes, caméras, contrôle à distance du chauffage connecté), des dispositifs de protection (disjoncteurs, parafoudres) adaptés aux systèmes intelligents ou encore une mise à la terre optimisée pour éviter les surtensions et assurer la durabilité des équipements.



La certification des appareils connectés

Pour garantir leur compatibilité et leur conformité, tous les dispositifs domotiques vendus en 2025 doivent afficher un marquage de certification :

  • CE : indiquant la conformité aux réglementations européennes.
  • Zigbee ou Matter : garantissant une interopérabilité entre appareils de différents fabricants.
  • NF : apportant un gage de qualité et de durabilité.

L'obligation d'interopérabilité et d'accessibilité

L'écosystème domotique ne doit pas être une jungle où chaque fabricant impose son propre standard. 

La loi impose désormais une interopérabilité minimale entre les systèmes afin de favoriser l'accessibilité et la durabilité des installations.

La compatibilité entre les équipements

Une installation domotique doit pouvoir fonctionner avec des dispositifs de marques différentes. 

Les réglementations encouragent :

  • L'adoption de protocoles ouverts comme Matter ou Zigbee.
  • Des API accessibles pour faciliter les intégrations avec des systèmes tiers.
  • Des mises à jour logicielles garantissant la compatibilité à long terme.

L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

La domotique doit être un levier d'inclusion, pas une source d'exclusion. En 2025, les nouvelles obligations imposent :

  • Des interfaces vocales et tactiles adaptées pour les personnes malvoyantes ou à mobilité réduite.
  • Des réglages de sensibilité ajustables pour les interrupteurs connectés.
  • Une compatibilité avec les aides technologiques existantes (lecteurs d'écran, assistants vocaux spécialisés).

Vers une maison intelligente et responsable

L'essor de la domotique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et du respect de la vie privée. 

En 2025, la réglementation encadre chaque aspect de l'installation domotique, de la protection des données à la sécurité électrique, en passant par l'accessibilité et l'interopérabilité. 

In fine, les maisons intelligentes ne sont plus simplement un luxe – elles deviennent une norme, où la technologie et la conformité légale avancent main dans la main !

La sécurité par la domotique apporte notamment son lot d’avantages dans un monde où la technologie ne cesse de repousser les limites. 

Grâce à la domotique, un réel sentiment de sérénité est procuré aux occupants. 





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