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Dernière mise à jour : 29/06/2016
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Les logements éligibles à la TVA à taux réduit sont soumis à un plafond de prix au m2 de surface utile, de 3 437 hors taxe/m2, zone A .TVA à taux réduit selon l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts, sous réserve d'une modification de la réglementation en vigueur. Sous conditions d'éligibilité Pour toutes informations complémentaires, prenez contact avec nous !
Dans un rayon de 1,5 km