Covid-19 : la livraison des logements neufs à nouveau autorisée
Bien que la loi d’urgence sanitaire reste en vigueur jusqu’au mois de juillet 2020 au moins, la période de confinement général de la population a officiellement pris fin le 11 mai 2020. Depuis cette date, les promoteurs sont à nouveau autorisés à rencontrer leurs clients et à procéder à la remise des clés d’un logement neuf à l’issue du chantier.
Il s'agit d'une excellente nouvelle pour tous les propriétaires dont le dossier avait été mis en suspens depuis deux mois. Dans certains cas cependant, l’attente pourrait malgré tout se prolonger. En effet, le confinement a également eu des conséquences sur le secteur du BTP, et un certain nombre de chantiers ont été à l’arrêt complet ou partiel pendant plusieurs semaines.
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Livraison de logement et gestes barrières : quelles précautions ?
La livraison d’un logement neuf ne représente pas une situation particulièrement sensible ou risquée d’un point de vue sanitaire : le propriétaire, accompagné d’une personne de confiance le cas échéant, procède à la visite de son nouveau logement vide de tout meuble avec un représentant du promoteur ou du constructeur.
Il est assez facile, dans ces conditions, de respecter les règles désormais bien connues de distanciation sociale, comme l’absence de serrage de main ou d’embrassade, le maintien d’un espace d’au moins un mètre entre chaque personne présente, et naturellement le port du masque.
Au-delà, le promoteur et l’acquéreur peuvent notamment suivre les précautions suivantes :
- Mettre à disposition du gel hydroalcoolique et l’utiliser à l’entrée et à la sortie du logement.
- Aérer au maximum les différentes pièces du logement, en ouvrant toutes les fenêtres et les portes-fenêtres.
- Ne pas rentrer à plusieurs dans les pièces les plus exiguës, telles que les toilettes ou la salle de bains.
- Apporter son propre stylo pour signer l’ensemble des documents et, le cas échéant, rédiger les réserves du nouveau propriétaire.
Bon à savoir
Peut-on organiser la réception d’un logement par visioconférence ?
Aucune disposition légale ou réglementaire ne garantit la validité d’une livraison de logement réalisée en visio conférence. À noter toutefois que l’acquéreur peut se faire représenter par un proche de son choix, mais aussi par un administrateur de biens si jamais le logement est destiné à la location. Si le propriétaire présente une vulnérabilité particulière de santé, il peut donc être judicieux d’envoyer une personne de confiance..
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Pas de nouveau passage chez le notaire
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la signature de l’acte de vente chez le notaire intervient quelques mois après celle du contrat de réservation et avant le début du chantier. La livraison du logement et la remise des clés ne nécessitent donc pas un nouveau passage chez cet officier ministériel : une étape en moins bienvenue dans le contexte du Covid-19.
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