Les ménages souhaitant devenir propriétaires seraient peut-être contraints d'ajuster leurs calculs l'an prochain.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cette mesure, tout comme celle visant à étendre le PTZ, est remise en cause suite à la censure du gouvernement Barnier.
Entre équilibre budgétaire des départements et pouvoir d’achat des Français, l’année 2025 pourrait bien redistribuer les cartes.
Que signifie cette évolution pour les futurs acquéreurs ? Décryptage – présenté par Le Plan Immobilier.
Pourquoi les frais de notaire pourraient augmenter en 2025 ?
La hausse annoncée des frais de notaire en 2025 ne sort pas de nulle part – elle découle d’une conjoncture complexe entre finances publiques et contexte économique.
Les départements peinent à boucler leurs budgets à cause d’une série de facteurs parmi lesquels une baisse de 21 % des ventes en 2023. Les recettes des droits de mutation ont fondu comme neige au soleil.
Le transfert de la taxe foncière entre aussi en jeu. Désormais perçue par les municipalités, cette ressource autrefois essentielle aux départements n’est plus à leur disposition.
Face à un manque à gagner de près de 6 milliards d’euros, le gouvernement propose d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – actuellement compris entre 3,8 % et 4,5 %.
Concrètement, cette hausse pourrait atteindre 0,5 point.
Une mesure qui divise
D’un côté, les collectivités locales appuient cette initiative, y voyant une solution pour maintenir leurs services publics.
De l’autre, certains acteurs du secteur, comme la FNAIM, dénoncent une décision « contreproductive », freinant un marché déjà fragile.
Quels impacts pour les acquéreurs en 2025 ?
Si l’objectif affiché est de stabiliser les finances locales, les conséquences pour les ménages risquent de peser lourd dans la balance.
Un coût d’acquisition plus élevé
Globalement, les frais de notaire incluent plusieurs éléments :
- Les droits et taxes, reversés aux collectivités.
- Les émoluments, rémunérant le travail du notaire.
- Les débours, couvrant les frais avancés par le notaire pour divers documents.
La part des droits et taxes étant la plus importante – une augmentation de 0,5 point du DMTO aurait un impact immédiat sur :
- Les primo-accédants, déjà limités par des budgets serrés.
- Les investisseurs locatifs, qui pourraient voir leur rentabilité diminuer.
| Montant du bien |
Frais actuels (4,5 %) |
Frais en 2025 (5,0 %) |
Différence |
|---|---|---|---|
|
150 000 € |
6 750 € |
7 500 € |
+750 € |
|
300 000 € |
13 500 € |
15 000 € |
+1 500 € |
|
500 000 € |
22 500 € |
25 000 € |
+2 500 € |
Un frein à la dynamique du marché
Alors que les taux d’intérêt ont d’ores et déjà rendu l’accès à la propriété plus difficile, cette hausse pourrait accentuer le ralentissement du marché.
Certains acheteurs potentiels pourraient préférer différer leur projet – faute de moyens suffisants pour couvrir ces frais.
Que contiennent les frais de notaire ?
Pour mieux comprendre cette évolution, il est essentiel de savoir à quoi correspondent ces frais.
Une répartition millimétrée
Les frais de notaire se décomposent en trois grandes catégories :
- Les droits de mutation : ils constituent environ 70 % des frais (pour un bien ancien).
- Les émoluments : fixés par décret, ils varient selon la valeur du bien.
- Les débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour obtenir des documents administratifs.
Ndlr : vous le savez sans doute déjà, mais les frais de notaire sont plus faibles pour l’achat d’un bien neuf (environ 2 à 3 % du prix) que pour un bien ancien (7 à 8 %).
D’ailleurs, entre les remises significatives et les frais de notaire souvent offerts, les offres commerciales proposées dans l’immobilier neuf rivalisent d’attrait – un sacré coup de pouce pour les primo-accédants.
Pour aller plus loin :
Une opportunité pour les collectivités, mais à quel prix ?
Si l’augmentation des frais de notaire en 2025 permet de renforcer les budgets locaux, elle pose une question de justice sociale.
- Les primo-accédants risquent d’être particulièrement pénalisés, alors même qu’ils bénéficient parfois d’exonérations partielles.
- Les ménages aux revenus modestes pourraient voir leur rêve d’accession s’éloigner davantage.
À l’inverse, certains départements pourraient profiter de cette manne pour financer des projets structurants, favorisant le développement économique à moyen terme.
Vers un nouveau modèle de financement immobilier ?
Alors que la crise immobilière se prolonge, cette augmentation des frais de notaire pourrait inciter les pouvoirs publics à repenser la fiscalité immobilière dans son ensemble.
Plutôt que d’augmenter les DMTO, d’autres pistes mériteraient d’être étudiées, comme :
- Une taxe progressive selon la valeur du bien.
- Un abattement fiscal pour les primo-accédants.
- La mise en place de prêts à taux réduit pour compenser la hausse des frais.
Une réflexion nécessaire
L’immobilier, souvent comparé à un baromètre économique, doit s’adapter aux défis de demain.
Les choix faits aujourd’hui – qu’ils concernent les frais de notaire ou d’autres leviers fiscaux – auront des répercussions profondes sur les générations futures.
S'informer, se préparer et envisager des solutions alternatives seront les clés pour naviguer dans cette nouvelle réalité.
Mais qui sait ? Cette mutation pourrait aussi ouvrir la voie à des approches plus innovantes pour favoriser l’accès à la propriété et renforcer le marché immobilier.
Un défi pour les acteurs du secteur, tels que les promoteurs, mais également une opportunité…
Pour aller plus loin :