Que se passe-t-il lorsque le duo se défait, et que chacun doit reprendre le fil de sa vie ? L’emprunt bancaire, lui, continue son cours.
Comment appréhender cette situation complexe ? Éléments de réponse – présenté par Le Plan Immobilier !
Comprendre l’impact de votre statut marital
Votre situation matrimoniale détermine le cadre légal de la propriété immobilière et du crédit associé. Autrement dit, elle influe directement sur les démarches à suivre lors d’une séparation.
Les règles spécifiques liées au mariage
En cas de séparation ou divorce, le régime matrimonial joue un rôle clé dans la répartition des biens :
- Régime communautaire : tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux.
- Régime séparatiste : chaque époux conserve la propriété de ses acquisitions personnelles.
- Régime mixte : seules les acquisitions communes post-mariage sont partagées à parts égales.
Si un bien a été acheté pendant le mariage sous le régime communautaire, la répartition se fait par défaut à 50/50, sauf clause contraire.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les PACS signés avant le 1ᵉʳ janvier 2007 appliquent une indivision stricte – sauf stipulation contraire.
Depuis cette date, les partenaires pacsés sont soumis à la séparation des biens : chacun est propriétaire en proportion de sa contribution financière.
L’union libre
Sans cadre juridique spécifique, les biens acquis ensemble relèvent d’une indivision.
Si rien n’est précisé dans l’acte notarié, la répartition par défaut est équitable.
Des ajustements sont en revanche possibles en cas de contributions disproportionnées.
Quelles solutions face à un crédit immobilier commun ?
Lorsque la séparation devient inévitable, il est crucial d’établir un plan clair pour le prêt à la banque. Plusieurs options s’offrent alors aux co-emprunteurs.
Cas n°1 : revendre le bien
Si aucun des partenaires ne souhaite conserver la propriété, vendre le bien est souvent la solution la plus simple :
- Les bénéfices de la vente permettent de rembourser le solde du prêt.
- Si la vente ne couvre pas la dette, sachez que le reste à payer doit être partagé entre les emprunteurs.
N.B. : attention, certaines banques imposent des indemnités de remboursement anticipé. Vérifiez bien votre contrat avant toute décision.
Cas n°2 : conserver le bien ensemble
Parfois, il peut arriver que les ex-partenaires décident de maintenir une copropriété :
- Un partage continu des mensualités s’applique.
- L’établissement bancaire doit être informé de la situation, mais la solidarité financière demeure.
À noter que ce choix exige une entente parfaite entre les co-emprunteurs – un défi souvent sous-estimé après une séparation.
Cas n°3 : l’un des co-emprunteurs rachète la part de l’autre
Le rachat de soulte est une solution courante lorsqu’un ex-partenaire souhaite conserver le bien.
Dans ce cas de figure, une évaluation de la valeur actuelle du bien en question pour calculer la soulte. Autrement dit, il s’agit de la part financière à racheter.
Par ailleurs, la capacité de financement doit notamment être suffisante pour couvrir la soulte et le solde du prêt immobilier.
N.B. : en cas de désaccord sur la valeur, sachez que l’intervention d’un notaire est une nécessité absolue.
Les démarches administratives et financières
Bien évidemment, une séparation implique plusieurs formalités, notamment auprès de la banque et des institutions notariales.
Demander une désolidarisation
La désolidarisation permet à un co-emprunteur de se retirer légalement du crédit.
Pour demander une désolidarisation, un procédé s’impose :
- Une lettre de demande avec accusé de réception doit être adressée à la banque ou à l’établissement bancaire.
- L’accord de l’établissement prêteur repose sur l’analyse de la solvabilité de l’emprunteur restant.
Cette option n’est en revanche pas toujours accessible.
En cas de refus :
- Vous pouvez envisager un réaménagement de crédit.
- L’intervention d’un garant ou la négociation avec un nouvel établissement bancaire peut également être envisagée dans ce cas.
Mettre à jour l’assurance emprunteur
Lorsqu’un seul co-emprunteur conserve le crédit, il doit adapter son assurance. Celle-ci doit couvrir désormais 100 % du prêt pour garantir la sécurité financière de la banque.
Ndlr : comparez les offres d’assurances pour réduire les coûts – certaines permettent jusqu’à 65 % d’économie.
Quand le remboursement anticipé s’impose
Pour ceux qui souhaitent se libérer de leur crédit rapidement, le remboursement anticipé est une option envisageable :
- Cette démarche clôture définitivement l’engagement financier des co-emprunteurs.
- Cependant, des frais de remboursement anticipé peuvent s’appliquer.
Autre possibilité : la vente du bien offre une source immédiate de financement pour solder le crédit.
Les pièges à éviter
La séparation est déjà une épreuve émotionnelle ; un malentendu sur le crédit peut envenimer la situation. N’oubliez pas que, pour rester maître du jeu :
- Anticipez les démarches : entamez les discussions avec la banque dès que possible.
- Consultez un notaire : son expertise garantit des accords équitables.
- Vérifiez les clauses du contrat de prêt : certaines conditions peuvent compliquer les démarches.
Vers un nouvel horizon ?
In fine, un projet d’achat immobilier à deux est une belle aventure, mais il ne faut pas oublier que la séparation, bien que difficile, peut être gérée sereinement.
Que vous choisissiez de vendre, de racheter ou de maintenir une copropriété, l’important est de planifier avec soin chaque étape.
Et si cette transition représente une fin, elle peut aussi ouvrir la porte à un nouveau départ : un projet immobilier à construire, cette fois, sur des bases entièrement renouvelées…
« Pour chaque fin il y a toujours un nouveau départ. » - Le Petit Prince
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