Mais quelle est la marche à suivre pour changer de syndic ? Nous faisons le point dans cet article.
Pourquoi changer de syndic ?
L'une des missions principales du syndic de copropriété est de gérer la copropriété et ses parties communes, comme l’indique l’article 18 de la loi de 1965.
Pour ce faire, il doit :
- Réaliser le budget prévisionnel de la copropriété ;
- Récupérer auprès des copropriétaires les charges via des appels de fonds ;
- Procéder au recouvrement des impayés ;
- Convoquer au moins une assemblée générale annuelle ;
- Mettre à jour les documents administratifs de la copropriété, comme la fiche synthétique, le règlement de copropriété et le carnet d’entretien.
Si les copropriétaires sont mécontents de leur syndic, ils peuvent en changer. Voici une liste non-exhaustive de raisons pour lesquelles les copropriétaires souhaitent changer de syndic :
- Manque d’écoute envers les copropriétaires ;
- Manque de transparence sur la gestion des prestataires ;
- Honoraires et frais annexes élevés ;
- Etc.
Bon à savoir
Quels sont les différents modèles de syndic ?
Il existe différents modèles de syndic : professionnel, bénévole et coopératif. Pour les copropriétaires ayant opté pour le syndic bénévole ou le syndic coopératif, la solution Matera permet d’automatiser les tâches quotidiennes liées à la gestion de la copropriété, telles que la gestion comptable, financière, ou bien administrative. De plus, des experts sont disponibles pour prendre le relais sur des sujets plus techniques comme les impayés ou les travaux de rénovation énergétique.
Quand changer de syndic ?
Il est possible de changer de syndic en fin de mandat ou bien cours de mandat. On vous explique ces deux cas ci-dessous.
Changer de syndic en fin de mandat
La durée d’un mandat de syndic varie entre un et trois ans renouvelables. À l’issue du mandat du syndic, les copropriétaires peuvent décider de renouveler le syndic existant ou bien d’en élire un nouveau.
Si les copropriétaires sont insatisfaits de la gestion actuelle, ils peuvent changer de syndic en respectant les quatre étapes suivantes :
- Étape 1 : Premièrement, les copropriétaires doivent mettre à l'ordre du jour le projet de changement de syndic. Pour ce faire, ils doivent envoyer une demande de mise à l’ordre du jour au syndic actuel via lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale ;
- Étape 2 : Dans un second temps, le syndic doit envoyer les convocations à l’assemblée générale aux copropriétaires au minimum 21 jours avant sa tenue, en y ajoutant les projets de mise en concurrence des syndics ;
- Étape 3 : Ensuite, les copropriétaires doivent voter le changement de syndic à la majorité absolue, qui comptabilise les tantièmes de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés ;
- Étape 4 : Pour finir, si le changement de syndic est approuvé, le nouveau syndic prend immédiatement ses fonctions et continue de dérouler l’assemblée générale. Le syndic sortant doit alors transmettre tous les documents comptables et administratifs de la copropriété au nouveau syndic dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale. De plus, il doit procéder à la transmission des fonds de la copropriété dans les 15 jours suivants cette même assemblée générale.
Changer de syndic en cours de mandat
Il est possible de changer de syndic en cours de mandat : c’est la révocation du syndic. Toutefois, pour ce faire, il faut que le syndicat des copropriétaires justifie d’un motif légitime et sérieux.
Même si la qualification de “motif légitime et sérieux” n’est pas précisée dans la loi, voici quelques exemples donnés par la jurisprudence :
- La réalisation de travaux non-urgents sans obtenir l’accord préalable des copropriétaires ;
- Le refus de réaliser des travaux votés en assemblée générale et ayant entraîné un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires ;
- Le détournement de fonds ;
- Le refus de convoquer une assemblée générale annuelle.
Si les copropriétaires décident de révoquer le syndic actuel, trois étapes sont à suivre, à savoir :
- Étape 1 : Il faut inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la révocation du syndic actuel. Pour ce faire, il est impératif d’envoyer via lettre recommandée avec accusé de réception une demande de mise à l’ordre du jour au syndic. Il est recommandé de procéder à cet envoi deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ;
- Étape 2 : Ensuite, il est important de mettre en concurrence plusieurs syndics de copropriété ;
- Étape 3 : Pour finir, il faut voter en l’assemblée générale la révocation du syndic de copropriété. Cette révocation est votée à la majorité absolue. Une fois la révocation de l’ancien syndic adoptée, il faut procéder à la désignation d’un nouveau syndic.