Toutefois, bien que la location Airbnb connaisse un essor fulgurant, certaines métropoles telles que Lyon ont annoncé un durcissement des conditions. Si l’encadrement des loyers et la réduction du volume de meublés de tourisme contribuent à une amélioration, le manque de logement à Lyon et dans d’autres villes de France se fait ressentir à l’heure actuelle.
Explications des mesures entreprises à Lyon et dans d’autres villes de France pour ce type de location avec Le Plan Immobilier !
Location Airbnb à Lyon : nouvelles règles pour les locations courte durée
Même si plusieurs règles existaient déjà en la matière, la régulation des locations Airbnb se durcit de plus en plus. Par exemple, en 2016, la taxe de séjour avait été imposée aux plateformes. Deux ans auparavant, la Métropole de Lyon avait notamment mis en place un système de compensation.
Autrement dit, cela implique que les propriétaires d’un bien meublé en courte location excédant 120 jours par an doivent impérativement proposer un autre logement de la même superficie et dans le même arrondissement. Autre condition, le bien doit être mis en location standard sur le marché.
Cette mesure instaurée il y a quelques années est effective dans les quartiers centraux ainsi que pour les logements dont la superficie est supérieure à 60 m2. Une nouvelle mesure mentionne à présent que toutes les surfaces en location de courte durée sont concernées par cette mesure, à condition que la période excède 120 jours annuels.
Les propriétaires, qui proposent leur bien en location ponctuellement, par exemple, ne sont donc pas concernés par cette mesure qui s’applique dans différents quartiers lyonnais tels que :
- Le Vieux Lyon,
- La Presqu’île,
- La Croix-Rousse,
- La rive gauche du Rhône jusqu’aux voies ferrées,
- Une partie du 9e arrondissement est également concernée.
Location de courte durée : qu’en est-il pour les logements hors hypercentre ?
Pour les logements hors hypercentre, une mesure de compensation s’applique lorsque la superficie du logement est supérieure à 35 m2. Les surfaces inférieures au seuil fixé sont soumises à une autorisation de neuf ans non-renouvelable. Dans le cadre d’une seconde demande pour un deuxième bien, la mesure de compensation est appliquée.
Il convient aussi de souligner qu’une demande de changement d’affectation doit être établie. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a notamment souligné que l’objectif est de toucher des « multipropriétaires » qui acquièrent plusieurs biens pour faire du Airbnb.
Location en meublé de tourisme : quelles sont les règles ?
Si mettre son logement en location entre particuliers sur la plateforme Airbnb est de plus en plus plébiscité sur le sol national du territoire français, la « location en meublé de tourisme » est encadrée par la loi.
Parmi les conditions à respecter, il existe deux critères :
- Le meublé de tourisme est limité à 90 nuits ;
- Un seuil de 120 jours de location par an, soit quatre mois, est fixé par la loi.
Résidence principale et secondaire : quelles sont les différences ?
Louer son logement principal via la plateforme Airbnb, sans dépasser les 120 jours par an, est possible. Le propriétaire doit en effet résider au sein de sa résidence principale sur une période annuelle équivalente à huit mois. Dans certaines métropoles telles que la capitale de l’Hexagone, Nice ou encore Bordeaux, le loueur doit déclarer en mairie la location de sa résidence principale.
Concernant la location d’une résidence secondaire, les règles effectives diffèrent d’une location d’une résidence principale. Par exemple, il est possible de louer sa résidence secondaire plus de 120 jours par an. Le loueur doit en revanche déclarer à la mairie la location de sa résidence secondaire.
Comment procéder à l’enregistrement en mairie ?
Dans certains cas de figure, une déclaration en mairie s’impose pour les locations de courte durée. L’attribution d’un numéro d’enregistrement unique pour le bien accompagne parfois cette déclaration, notamment dans les villes comme Paris, Nice ou Strasbourg.
Pour réaliser les démarches, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie aux alentours du logement ou d’effectuer les démarches directement en ligne lorsque cela est possible. Généralement, le numéro d’enregistrement figure sur le contrat de location. Dans le cas où le logement d’habitation serait destiné à la location de tourisme, un changement d’usage est requis.
Les résidences secondaires situées à Paris et en couronne parisienne ou dans les grandes villes telles que Nice, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille ou Lille sont concernées. En cas de non-respect des règles dans le cadre d’une location de tourisme, le bailleur prend le risque de s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
La déclaration des revenus Airbnb est obligatoire
Au-delà des nombreux prérequis à respecter, la déclaration issue des locations en meublés de tourisme sont également soumis à l’impôt sur le revenu. À titre indicatif, ces derniers sont répertoriés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).
À noter que pour les loueurs non-professionnels, la déclaration des « revenus des locations meublées non-professionnelles » est à remplir. Une partie « micro-BIC », sous la ligne « locations meublée », est prévue à cet effet. Selon la situation, des avantages fiscaux peuvent être octroyés au loueur.
Par ailleurs, pour les loueurs en meublé professionnel et dont les recettes excèdent 23 000 euros par an, les démarches diffèrent du statut non-professionnel. Il s’agit d’une activité perçue comme professionnelle. L’obtention d’un statut est obligatoire et certaines particularités, telles que le paiement des cotisations sociales sur les revenus de la location, s’imposent.
En somme, la location en meublé de tourisme par le biais de la plateforme Airbnb se présente comme une solution permettant de faire du profit, à condition de respecter le nombre de nuitées autorisées, d’effectuer la déclaration auprès d’une mairie, de procéder au changement d’usage, sans oublier de procéder à la déclaration des revenus Airbnb en fonction du statut du loueur.
