Pour minimiser ces dangers, les autorités ont renforcé les mesures de prévention, notamment en imposant des actions concrètes de débroussaillement et d'information des locataires et acquéreurs depuis le 1er janvier 2025.
Avis aux propriétaires : connaissez-vous ces mesures visant à renforcer la prévention des incendies et à protéger les habitations et les personnes ?
Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier !
Un cadre juridique renforcé pour une meilleure prévention des feux de forêt en 2025
Obligatoires depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles encadrent principalement deux volets : l'obligation de débroussaillement et l'information sur les risques d'incendie.
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a marqué un tournant en matière de prévention des incendies en France.
Elle impose désormais :
- Une transparence totale lors des transactions immobilières ;
- L’obligation de débroussaillage.
Concrètement, ces nouvelles règles s’inscrivent dans une démarche globale visant à protéger les personnes et les biens face à un risque qui s’intensifie année après année.
Une obligation légale de débroussaillement
Depuis le 1er janvier 2025, les acquéreurs et les locataires de biens situés dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement doivent être informés à chaque étape de la vente ou de la location.
Cette mesure concerne toutes les constructions situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, landes, maquis ou garrigues classés en zone à risque d'incendie.
Le débroussaillement autour des habitations, des voies et des autres aménagements ou équipements constitue la meilleure protection de son bien : 90 % des maisons détruites lors d'un incendie de forêt sont situées sur des terrains non débroussaillés ou mal débroussaillés.
En cas de manquement, les propriétaires s’exposent à des sanctions allant d’une amende de 1 500 € à une pénalité administrative de 50 € par mètre carré non débroussaillé.
Le débroussaillement, c’est quoi au juste ?
Le débroussaillement est une opération qui consiste à réduire la quantité de végétation et à créer des discontinuités dans la végétation restante sur une profondeur d'au moins 50 mètres autour de l'habitation. Il ne s'agit ni d'une coupe rase ni d'une déforestation.
Il consiste à couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et, selon votre département, à écarter les arbres pour qu'ils ne se touchent pas. L’objectif final est de créer une coupure avec la végétation environnante et de limiter la propagation des flammes.
Informer les locataires et acquéreurs sur les risques d'incendie, une obligation légale
Désormais, toute transaction immobilière — vente ou location — doit intégrer une information claire sur le risque d’incendie. Que ce soit dans l'immobilier neuf ou ancien, cette obligation se traduit :
Les annonces immobilières concernant un logement individuel ou un programme immobilier situé dans les zones à risque doivent désormais mentionner l'existence des obligations de débroussaillement et la disponibilité d'informations détaillées sur le site Géorisques.
L’insertion d’une mention dans les annonces immobilières : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »
La remise de l’état des risques dès la première visite, annexée au bail ou aux documents de vente. Les propriétaires ont l'obligation d'informer leurs locataires et les futurs acquéreurs de leurs responsabilités en matière de débroussaillement et des risques liés à la zone.
L’IAL, un diagnostic immobilier obligatoire
L'information pour l'acquéreur et le locataire (IAL) est un des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent transmettre aux futurs acquéreurs ou locataires lorsque ces derniers sont exposés à un risque (naturel, minier, technologique) ou au recul du trait de côte.
Une évaluation des risques doit être faite dès la première visite du logement neuf ou ancien et doit être intégrée au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l'acte de vente ou au bail.
Une vigilance accrue pour la sécurité de tous
Les nouvelles constructions doivent intégrer ces nouvelles contraintes dès la phase de conception. Le respect de l’obligation de débroussaillement doit être pensé comme une véritable assurance contre les aléas climatiques.
En anticipant ces exigences, les propriétaires ne protègent pas seulement leur investissement immobilier, mais contribuent aussi à la sécurité collective.
D'autres mesures pourraient encore voir le jour, poussant les propriétaires à adapter en permanence leur stratégie de gestion des risques.
Une vigilance de tous les instants est désormais de mise face à des feux de forêt toujours plus imprévisibles.
Pour aller plus loin :
