Si cette déclaration reste générale, la ministre du Logement, Valérie Létard, a détaillé une piste concrète : repenser le statut du bailleur privé. Cette démarche vise à revaloriser le rôle des investisseurs particuliers, qui représentent un maillon essentiel du marché immobilier.
Décryptage – présenté par Le Plan Immobilier.
Une volonté politique de relancer l’investissement locatif
« On sent une forte attente, des acteurs de l’immobilier très mobilisés et des élus très présents aussi avec de beaux projets qui sont mis en valeur (…) Une vraie volonté d’avancer », se félicite Valérie Létard.
La ministre a annoncé qu'une mission avait été confiée au député Mickaël Cosson et au sénateur Marc-Philippe Daubresse.
Il s'agit d'« imaginer un investissement locatif rentable et attractif ». Le résultat est attendu pour juin. La mission est de créer le contour de ce qu’attendent les acteurs du monde du logement, de l’immobilier, de ce qu’ils attendent du statut du bailleur privé.
« Comment favoriser, accompagner mieux, le locatif abordable ? Comment investir dans la pierre locative ? Il faut construire la solution avec les acteurs ».
Pour aller plus loin :
François Bayrou et la politique du Logement : une refonte annoncée
Vers un rôle économique mieux reconnu pour les bailleurs
Dès 2008, la Fnaim proposait d’instaurer un dispositif permettant aux investisseurs d’amortir leur bien immobilier, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays européens.
Aujourd’hui, le gouvernement semble vouloir aller dans ce sens : considérer les bailleurs non plus comme de simples rentiers, mais comme des acteurs économiques à part entière.
Dans cette optique, plusieurs pistes sont à l’étude :
- La possibilité d’amortir le bien mis en location et de déduire cet amortissement du revenu global ;
- Une fiscalité plus avantageuse pour les revenus locatifs, afin de compenser l’alourdissement des contraintes réglementaires ;
- Une simplification des démarches administratives pour inciter à l’investissement locatif.
Une mission parlementaire pour dessiner le futur statut
Un consensus autour de la reconnaissance du bailleur privé
Face à la crise du logement, le gouvernement a décidé de lancer une mission d’information parlementaire pour préparer l’instauration d’un statut du bailleur privé.
Menée par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, cette mission devra aboutir à un rapport en juin. L’objectif ? Intégrer les premières mesures de ce statut dans la loi de finances pour 2026.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte tendu : l’encadrement des loyers, les restrictions sur la location des passoires thermiques et la disparition de l’avantage fiscal Pinel ont refroidi l’investissement locatif.
Or, 75% des Français louent leur logement à des bailleurs privés. Sans eux, la construction neuve ralentirait, impactant tout l’écosystème immobilier, des promoteurs immobiliers aux locataires.
Deux pistes à l’étude pour l’encadrement fiscal
Amortissement du bien : un modèle inspiré de l’Allemagne
L’une des options envisagées serait d’autoriser l’amortissement des biens immobiliers mis en location. Par exemple, pour un appartement loi Pinel acheté 200 000 euros, l’investisseur pourrait déduire 2% par an, soit 4 000 euros de son revenu imposable.
Cette déduction viendrait réduire la pression fiscale pesant sur les loyers perçus, et ainsi encourager l’investissement locatif.
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Montant d'achat du bien |
Taux d'amortissement annuel |
Déduction annuelle |
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200 000 € |
2% |
4 000 € |
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300 000 € |
2% |
6 000 € |
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400 000 € |
2% |
8 000 € |
Ce mécanisme présente plusieurs avantages :
- Il incite à l’achat dans le neuf et favorise la construction de logements neufs ;
- Il pérennise l’investissement locatif en le rendant plus attractif fiscalement ;
- Il aligne la France sur les pratiques d’autres pays européens où l’amortissement immobilier est déjà en place.
Un taux forfaitaire réduit : une alternative plus simple
Une autre idée, déjà défendue par certains députés lors du projet de loi de finances pour 2025, serait d’appliquer un taux forfaitaire de 12,8% sur les revenus locatifs des logements neufs.
Ce taux attractif s’accompagnerait de conditions : un loyer encadré et un logement énergétiquement performant (DPE minimum D).
Ce système aurait l’avantage d’être plus simple à mettre en place qu’un amortissement du bien.
Toutefois, il impliquerait un encadrement des loyers, un point susceptible de diviser les investisseurs.
Un soutien attendu par les professionnels de l’immobilier neuf
Face à la baisse des ventes de logements neufs, les promoteurs immobiliers et les constructeurs réclament une reconnaissance du bailleur privé.
Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les ventes en bloc aux bailleurs sociaux et institutionnels ont chuté de 12,9% au troisième trimestre 2024. L’investissement privé devient donc crucial pour maintenir la construction de programmes immobiliers.
Il faut battre le fer tant qu’il est chaud : pour les investisseurs, ce futur statut pourrait représenter une bouffée d’oxygène. En facilitant l’investissement locatif, le gouvernement espère relancer la dynamique du marché et pallier la crise du logement.
Reste à voir quelles mesures seront retenues et comment elles seront perçues par les investisseurs. Une chose est sûre : le débat est lancé et il pourrait bien rebattre les cartes de l’investissement locatif en France dans les prochains moins à venir.
Pour aller plus loin :