La fin du PTZ dès le 31 décembre 2020 pour les zones rurales
Les acquéreurs qui résident dans les zones les moins densément peuplées du territoire n’auront bientôt plus la possibilité de profiter d’un prêt à taux zéro dans le neuf. Le dispositif prolongé en 2020 par la loi de Finance sera supprimé à compter du 31 décembre 2020 pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf dans les zones B2 et C.
93% des communes françaises, soit la plus grande partie du territoire, sera donc exclus du champ d’application du PTZ. Pour rappel, Les zones B2 et C couvrent essentiellement les villes et agglomérations moyennes de moins de 50 000 habitants, et l’ensemble des zones rurales et semi-rurales du pays.
À noter que le PTZ restera en revanche disponible dans ces zones pour un achat dans l’ancien, jusqu’à sa date d’extinction programmée (31 décembre 2021), mais uniquement sous la condition de réaliser des travaux importants, représentant au moins 25 % du montant de la vente.
Bon à savoir
Une exception pour certaines communes
Vous habitez en zone B2 ou C, mais dans une commune faisant l’objet d’un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) ? Par exception à la règle, il vous sera encore possible de solliciter un prêt à taux zéro pour un achat dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2021.
Une prolongation jusqu’à la fin 2021 pour les zones urbaines tendues
Les zones A, Abis et B, qui correspondent aux plus grandes agglomérations et aux secteurs immobiliers les plus tendus (Île-de-France, Côte d’Azur, métropoles régionales...), conservent le bénéfice du prêt à taux zéro pour les achats immobiliers dans le neuf jusqu’à la date officielle d’extinction du dispositif, soit le 31 décembre 2021.
Les règles de base d’obtention du PTZ ne devraient pas changer en 2020 et en 2021 pour les foyers éligibles. Ce prêt aidé est soumis à un plafond annuel de ressources, qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et de la zone précise.
Par exemple, en 2019, il ne faut pas dépasser 62 900 € de ressources maximales pour un couple avec un enfant en zone A ou Abis. Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du montant total de l’opération, et être remboursé sur 20 ou 25 ans, avec une période de différé (sans aucun versement) de 5 à 15 ans.
Bon à savoir
Comment vérifier le zonage de sa commune ?
La zone est importante pour déterminer votre éligibilité à de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Le site officiel service-public.fr vous permet de connaître très facilement la zone immobilière de votre commune (A, Abis, B1, B2 ou C) en renseignant son nom ou son code postal.
Le PTZ pourrait-il subsister après 2021 ?
La suppression progressive du prêt à taux zéro à l’horizon 2021 a été mise en œuvre par le gouvernement pour des raisons de coûts : le succès du dispositif pèse en effet sur les finances publiques. Le ministère de la Cohésion des Territoires a toutefois indiqué, à la fin de l’année 2019, « rester ouvert à de nouvelles pistes » concernant l’avenir du prêt à taux zéro, notamment en ce qui concerne le secteur de l’immobilier neuf. L’extinction programmée du PTZ, si elle se confirmait, aurait alors pour conséquence une perte de pouvoir d’achat immobilier pour les foyers anciennement éligibles, et une baisse d’activité pour les promoteurs.
La zone est importante pour déterminer votre éligibilité à de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Les dernières déclarations du gouvernement permettent d’espérer, sous réserve, un possible aménagement du dispositif dans les zones B2 et C dès 2020, voire une prolongation au-delà de 2021.
> Dossier gratuit : Le Prêt à Taux Zéro