Naissance de l’organisme ORSOL
Face à l’envolée des prix des terrains mais aussi des biens dans la région, Rhône Saône Habitat a décidé de prendre à bras le corps le problème de l’accession à la propriété. En association avec Savoisienne Habitat et Isère Habitat, celui-ci a fondé ORSOL, un Organisme Foncier Solidaire.
ORSOL, qu’est-ce que c’est ?
ORSOL est une société à but non lucratif qui va permettre de proposer aux acquéreurs des appartements moins chers en dissociant le bati et le terrain. La création d’ORSOL a été rendue possible grâce à la loi ALUR.
Concrètement, contrairement à un achat en VEFA classique, l’acheteur devient propriétaire de son appartement mais pas du terrain sur lequel il se trouve. ORSOL en reste propriétaire et perçoit en échange une redevance d’occupation du terrain. Le versement de cette redevance est encadré par la signature d’un Bail Réel Solidaire (BRS) entre ORSOL et le propriétaire.
Bon à savoir
Grâce à ce mécanisme innovant, le prix d'achat d'un logment neuf est réduit de 25% à 40%.
La redevance est calculée de sorte que l'effort financier total (prêt immobilier + redevance) de cette acquisition, soit inférieur aux loyers pratiqués sur le secteur.
Acquérir un logement via le Bail Réel Solidaire, donne la possibilité à son propriétaire de se constituer une épargne en plus de son loyer.
Le BRS encadre également la revente du bien. La plus-value est limitée afin d’éviter la spéculation immobilière. Les nouveaux acquéreurs doivent à leur tour se conformer au BRS. L’accession reste durablement sociale et abordable dans le temps.
Bon à savoir
En achetant un bien immobilier neuf avec ORSOL, l’acquéreur bénéficie aussi de la TVA à 5,5%.
Pour Benoît Tracol, directeur général de Rhône Saône Habitat, il s’agit de revenir aux 3 piliers fondamentaux de l’accession sociale :
- une offre à destination des ménages modestes
- un prix encadré
- un parcours résidentiel sécurisé
Un achat sous conditions de ressources
A la signature de la vente, les revenus de l’ensemble des futurs occupants ne doivent pas dépasser un certain montant. A titre d’information, pour un appartement à Lyon ou Villeurbanne, les revenus fiscaux annuels sont plafonnés à 44 797 € pour un couple ou 58 237 € pour une famille avec deux enfants.
ORSOL espère développer une centaine de logements par an. Aujourd’hui, Rhône Saône Habitat met en vente des appartements neufs à prix durablement abordable à Villeurbanne, à proximité immédiate de Carrée de Soie.
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