Les nouvelles municipalités auront ainsi la possibilité de mettre en place cet impôt local. Découvrez comment les propriétaires immobiliers se préparent à faire face à une possible augmentation des impôts en 2024 !
Qui est concerné par la Taxe sur les Logements Vacants ?
Instaurée en 2013, la TLV concerne aussi bien les propriétaires que les usufruitiers de résidences non meublées et inoccupées depuis au moins un an. Elle peut être appliquée suite d’une délibération municipale.
Concrètement, près de 1 140 communes situées dans des zones dites "tendues" ou dans des zones urbanisées de plus de 50 000 habitants peuvent instaurer la TLV. Son montant est calculé par l’administration fiscale selon la valeur locative du logement.
Bon à savoir
Qui perçoit la TLV ?
Cette taxe est perçue par les municipalités, c'est-à-dire les villes et communes qui l’appliquent.
Le zonage de la TLV s’étend dès 2024
Selon le Ministère du Logement, 3 693 communes feront partie du zonage éligible à la TLV à partir de l’an prochain. Parmi elles, 294 nouvelles villes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants seront incluses.
Les communes à vocation touristique situées sur les littoraux ou dans des stations de montagne sont principalement concernées. Découvrez si votre commune est concernée par l'application de la TLV : Décret n° 2023-822 du 25 août 2023.
Par ailleurs, certains logements en sont exonérés. C’est le cas par exemple des résidences secondaires meublées qui sont soumises à la Taxe d'Habitation (TH).
Qui doit payer la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires ?
Les propriétaires et les usufruitiers d’une résidence secondaire sont assujettis à la Taxe d'Habitation en fonction de leur situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous êtes tenu de verser la Taxe d'Habitation pour celle-ci.
Résidences secondaires : la Taxe d’Habitation revue à la hausse
A partir de l’année 2024, les municipalités pourront appliquer une majoration de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires. Le taux pourra varier entre 5% et 60%. A noter que si des changements ont eu lieu depuis la précédente déclaration, une déclaration annuelle soit être effectuée avant le 1er juillet.
Cette mesure a pour objectif de promouvoir l'occupation et la mise en location des résidences secondaires dans le but de mieux répondre aux enjeux de logement et de dynamisation des régions concernées.
Quelle différence entre résidence secondaire et logement vacant ?
Une résidence secondaire est un logement occupé périodiquement par son propriétaire ou des tiers à des fins de loisirs ou de détente. Un logement vacant est en revanche un bien inoccupé depuis au moins un an, sans affectation spécifique, ce qui peut entraîner l'application de TLV par la municipalité.