Le Plan Immobilier fait le point sur les premières esquisses de solutions gouvernementales pour faciliter l’accès des Français au logement.
L’accès au logement, l’une des priorités du Gouvernement
Dans le cadre de son discours en Conseil des ministres, la Première Ministre a souligné l’engagement du Gouvernement pour améliorer l'accès au crédit immobilier des ménages. Il faudra néanmoins patienter jusqu’au 9 mai prochain pour connaître les propositions issues des Travaux du Conseil National de la Refondation (CNR).
Les principales mesures envisagées pour soutenir le marché immobilier
De nouvelles règles fixées par le HCSF
Le ministère de l'Économie et des Finances (Bercy) envisage un assouplissement des conditions d’obtention d’un prêt immobilier. Les règles prudentielles fixées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et les marges de manœuvre possibles sont passées au peigne fin.
Les primo-accédants et le « reste à vivre » Sont notamment au centre des échanges.
Vers une prolongation du PTZ pour soutenir la promotion immobilière ?
Le prolongement du Prêt à Taux Zéro (PTZ), dont l’échéance est programmée au 31 décembre 2023, a été évoqué pour faciliter l’acquisition d’une résidence principale.
Les zones (tendues, détendues) et les types de parcs qui seront concernés à l’avenir sont également à l'étude.
La Caisse des Dépôts, sollicitée par la promotion immobilière
Le Ministère coopère avec CDC Habitat concernant un plan d’acquisition de logements neufs de la Caisse des Dépôts. Des négociations avec les bailleurs sociaux auront lieu jusqu’en octobre 2023, avant le coup d’envoi du Congrès HLM.
Une politique interministérielle du logement destinée aux agents de la fonction publique est aussi attendue.
Développement de l’offre de logements en zone tendue
Parmi les priorités gouvernementales, le volet de la « décentralisation » occupe une place stratégique. Matignon a affirmé sa volonté de collaborer avec les collectivités locales pour développer l’offre de logements en zone tendue, tout en abaissant les coûts du foncier et de la construction.
Concernant la « relance » du logement social, elle s’établira en construisant de nouveaux logements, ainsi qu’en améliorant l’accès et les attributions.
Aides au bénéfice du logement étudiant et du logement sénior
Elisabeth Borne a souligné son soutien à la jeunesse à travers un plan d'actions prévu, notamment par le biais de la rénovation des logements étudiants.
Enfin, le Gouvernement souhaite prioriser l’adaptation des logements séniors pour assurer un maintien à domicile sécurisé à travers l’ouverture d’une plateforme sur les aides existantes en septembre 2023 et le lancement de Ma Prime Adapt' en 2024.